Elle se disait infantilisée par ses parents, à l’origine de la mesure plus que son mari d’ailleurs, auprès duquel elle voulait retourner vivre.

Elle disait aussi être l'objet d'insultes de ces derniers voire de menaces liées à cette secte. Il était relevé aussi qu'elle présentait un délire de persécution et des propos incohérents.

Elle disait se sentir mieux, précisant que c’était sa première hospitalisation en psychiatrie.

Elle fait valoir qu'elle souffre de nombreuses pathologies (problème cardiaque, hypertension artérielle, dégradation du bilan biologique, hernie discale entraînant des cruralgies et sciatalgies, arthrose

B A, né le 1er mai 1963, souffrait depuis 2002 d'une lomboradiculalgie causée par la compression exercée par une hernie discale.

Le 3 septembre 2018, un scanner a révélé une hernie discale avec fragment discal exclu L4/L5 gauche, compressif sur la racine L5 gauche.

base du tableau n°98 et prise en charge le 15 mai 2024 au titre d’une “sciatique par hernie discale L5-S1 avec atteinte radiculaire de topologie concordante”.

Il retient ainsi l’existence d’un important état antérieur connu et symptomatique, relevant qu’elle présentait quelques semaines avant son accident une pathologie type NCB bilatérale sur hernie discale

a sollicité l'autorisation de Madame B... d'utiliser son tracteur et broyeur à pommes pour broyer des pommes destinées à faire du cidre, dans la mesure où Madame B... est titulaire d'un droit de distillation

Après sa conversion au culte Almighty God en 2001, la mère disait s’être consacrée à ses activités prosélytes de guide spirituel puis avoir vécu pendant une dizaine d’années dans la clandestinité pour

francs, qu'il s'agissait de la rétribution du travail supplémentaire accompli pour le compte des époux DE SA par sa secrétaire ; "que la surfacturation établie au nom de l'entreprise DE SA et la dissipation

du véhicule de Vivien X..., qui expliquait que ce dernier avait dû éviter un autre véhicule non identifié qui arrivait à vive allure, et n'avait pu voir qu'au dernier moment la Peugeot 106, n'a pu dissiper

particulier, Léopold X... faisait valoir qu'à la suite de cette annulation, l'ensemble du mobilier n'avait pu être restitué, ce qui constituait soit un abus de confiance, soit une banqueroute pour dissipation

cour d'appel, une fois encore, n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, enfin, que le délit de banqueroute par détournement d'actif suppose, pour être constitué, l'existence d'une dissipation

Mme C... relèvent que celle-ci a versé à B... des sommes d'argent pour un montant global de 1 350 000 francs entre le 18 juillet 1979 et le 16 avril 1980 il n'est pas établi que ces sommes ont été dissipées

ventes, le premier précisant qu'il avait réalisé des travaux sans paiement au domicile du plaignant ; " alors que le délit d'abus de confiance est caractérisé dès lors que le détournement ou la dissipation

justifier de l'existence d'un contrat d'assurance, les ont donc détournés de leur destination d'origine ; " alors, d'une part, que l'abus de confiance supposant démontré le détournement ou la dissipation

pouvait résulter de la présentation matérielle de la page 1 de la citation en ce qu'elle pouvait laisser supposer que le procureur de la République était au nombre des prévenus, cette confusion était dissipée

porteurs de galets avec lesquels, d'une part, des personnes ont été menacées et, d'autre part, des dégradations ont été commises ; "qu'il est indifférent de rechercher si l'attroupement armé s'est dissipé

rendre, de les représenter, ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé ; "alors, d'une part, que, pour être délictueux, et caractériser l'infraction d'abus de confiance, le détournement ou la dissipation