Francine, épouse Z..., - PICARD Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, les a condamnés, chacun, à 8 mois

, le client me dit que les codes étaients dans la sacoche et la 2ème fois non. >> M.

de cette dernière ; qu'en affirmant néanmoins que la solution du litige civil était indépendante de la procédure pénale, sans rechercher si elle n'était pas de nature à caractériser la mauvaise foi du

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me Z... et de la société civile professionnelle Alain MONOD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

Jean, - Y...

Jean, contre l'arrêt n° 843 de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2003, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et a ordonné la

Jean-Jacques, BERGER, B... Pierre, GARDETTE, COSTER (Mme), ORLANDO (Mme), FALKENRODT (Mme), parties civiles, d et sur le pourvoi formé par : X...

Jean-Pierre, contre le jugement n 4321 du tribunal de police d'AIX-LES-BAINS, du 19 septembre 1996, qui, pour inobservation de la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

Jean-Luc A..., directeur de l'agence de la Société Générale de Haguenau, indique dans son audition que la traite d'un montant de 132 600 francs encaissée sur le compte personnel de Marie-Jeanne X... relève

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1991, qui, pour contravention au Code de la route, l'a condamné à 1 300 francs d'amende et a prononcé

, soit une lettre émanant de la société Jean X...

Jean Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 18 mai 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de vols avec arme, destructions

Sur le rapport de M. le conseiller D..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

. # Lene Øhrgaard og Jean-Louis Delvaux mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - intern forfremmelse - kriterier. # Sag 9/82.

réserve foncière à vocation artisanale sur la partie ouest de la commune envisagée après les élections de 1989 correspondant aux engagements pris lors de la campagne électorale dans une profession de foi

Jean, - Y...

Jean-Marie, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Mélanie et Yodric X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

Johann ; qu'en revanche, les déclarations constantes de l'adolescente évoquant des rapports subis plusieurs fois par semaine concordent totalement avec les constatations dont s'agit ; (...) que cette