Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat, représentant Mme B, de Me Monflier, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, de Me Palacci, représentant la société Castelnau Rochet

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Guillaume HARTER, avocat à la cour APPELÉES EN INTERVENTION FORCÉE : CPAM DU

Représentant : Me Frédérique STEFANELLI-DUMUR, avocat au barreau de METZ APPELANTE Monsieur [L] [G] Représentant : Me Hanane BEN CHIKH de la SELARL HAYA AVOCATS, avocat au barreau de METZ

[M] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [R] [N] épouse [Q] [Adresse

André Z... agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Véronique, Nathalie, Vincent et Sandrine, demeurant ..., Mlle Martine Z..., demeurant ...,

Appelante de cette décision, la société PM prétend que les parties sont convenues de deux contrats les 29 décembre 2004 et 10 février 2005 qui exigeaient l'intervention de Monsieur José A....

GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Alice GUILLET, avocat au barreau de PARIS, toque A105 Mutuelle RAM, prise en la personne de son représentant

Le compte-rendu de l'officier d'intervention du 24 août 2020 indique que le point le plus chaud détecté à la caméra thermique n'atteignait que 30 °C.

D... substituant Mme B... représentant les syndicats requérants et de Mme E... représentant l’université de Nantes.

et prévisibles et de son très jeune âge au moment de l'intervention.

lors d' interventions chirurgicales difficiles, comme en l' espèce.

d'intervention était inaccessible en raison de sa dangerosité ; elle n'a pas été prévenue de l'intervention en cours ; sur ce point, les éléments apportés par le SDIS ne sont pas probants ; le SDIS s'est

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Anthony BERTRAND de la SELARL PHI LAW, avocat au barreau de LILLE Appelante SAS PROJEFI prise en la personne de son représentant légal en exercice

reconventionnellement le condamner à la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts et la somme de 1794 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; sur l'intervention d'AVIVA

Mme A, et de Me Poncer, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice.

Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 5.

B, associé mandaté pour le contrôle le 11 mars 2019, que la première intervention a eu lieu le 12 mars 2019 et la seconde intervention, la réunion de synthèse, le 5 juin 2019.

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte : Considérant que l'association syndicale autorisée du parc de Maisons-Laffitte

Par actes de commissaire de justice en date du 17 février 2025, remis à personnes habilitées, HOLIMEET a assigné en intervention forcée AJ UP ès qualités d'administrateur judiciaire et MJ ALPES ès qualités

Le rapport d'intervention produit par l'employeur, signé de M. [K], vient confirmer que l'intervention sur le chantier Lemenac a bien eu lieu.