A B, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2024 et le 13 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Petit, conseiller référendaire rapporteur, MM. Favard, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, conseillers, M. Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Thierry X..., demeurant ..., 2 / de la Maison de retraite des Petites Soeurs des Pauvres, dont le siège est ..., 3 / de l'ASSEDIC, dont le siège est ...

par Mme Marie-Hélène X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société Crédit d'équipements des petites

Josian H..., demeurant ..., 97429 Petite Ile, 3 / M. Jean-Louis B..., demeurant ..., 4 / M. Axel E..., demeurant ... 17, 97430 Le Tampon, 5 / M.

Joseph D..., demeurant ... du Pont, 97429 Petite Ile, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1 / de M.

du régime d'assurance des marins ; Attendu que par application du premier de ces textes, en cas d'accident ou de maladie du marin, les soins comme les salaires cessent d'être dus par l'armateur au plus

B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande

propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 à raison de biens sis avenues des Fusains, des Aulnes, des Tilleuls, de la Gendarmerie, des Fresnes et 42, résidence de la Petite

De plus, plusieurs petites malfaçons (joints noirs sur huisseries blanches, pare closes mal ajustés et laissés en l'état) nous ont interpellées.

responsabilité de l'Etat du fait de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 (loi " PACTE ") doit être engagée ; elle ne prévoit pas de dispositif d'indemnisation au profit des commissaires aux comptes les plus

Frédéric A..., la confédération des artisans et petites entreprises de bâtiments de l'Hérault (CAPEB Hérault), la confédération des artisans et petites entreprises de bâtiments du Gard (CAPEB Gard), M.

La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (" PME ") est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes () ".

Ce mur est actuellement percé d'une petite ouverture en son milieu de quelques centimètres de diamètre.

, Monsieur Alberick Z...: 10 000, 00 euros pour sa petite-fille, Mademoiselle Perrine X...: 10 000, 00 euros pour son petit-fils, Monsieur Aymerick Y...: 10 000, 00 euros pour sa petite-fille, Mademoiselle

SCI DU PETIT MOULIN à payer 5.000 € au titre de l’amende civile, - Condamner SCI DU PETIT MOULIN à payer à OUTSIDERS la somme de 4.000 euros au titre des frais irrépétibles, - Condamner SCI DU PETIT

10 jours après celle-ci, elle n'a pas manifesté le moindre désir de voir son petit-fils pendant cinq mois pour annoncer alors un véritable ultimatum.