O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E D, exerçant à l'institut St Pierre, 371 avenue de l'évêché de Maguelonge, 34250 Palavas les Flots, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance

PAR CES MOTIFS Au principal, RENVOYONS les parties à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur

[Adresse 3], E-mail : [Courriel 1], Tél. portable : [XXXXXXXX01], lequel aura pour mission de : se rendre sur les lieux, en présence des parties, ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre

La présente décision est exécutoire par provision.

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D C, exerçant 6 quai du Mas Coulet à Sète (34200) est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale avec la mission suivante

] [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel de Pau, avec mission de : - se rendre sur les lieux, [Adresse 2] à [Localité 10] ([Localité 9]), en présence

et commet pour y procéder : Monsieur [L] [C] [Adresse 7] [Localité 4] Port : 06 07 06 60 87 mail : [Courriel 16] DIT que l’expert répondra à la mission suivante : - se rendre sur les lieux en présence

à se pourvoir, mais dès à présent, tous droits et moyens des parties réservés, Ordonne une expertise, Commet en qualité d'expert : - M.

3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] Avec mission de : * se rendre sur les lieux en présence des parties ou à défaut celles-ci régulièrement convoquées par lettre recommandée avec accusé de

’en cas de refus ou d’empêchement légitime, il sera pourvu aussitôt à son remplacement, DIT que l'expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E B, exerçant au Centre Phocéa, 10-14 boulevard Ganay à Marseille130009 Marseille, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise

Reprochant aux époux [Y] d'avoir fait des travaux consistant, d'une part, en la réalisation d'un parking au mépris de la servitude de passage et, d'autre part, à avoir créé une terrasse se terminant par

documents contractuels et techniques, 2°) Visiter en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées l'immeuble litigieux, 3°) Vérifier s'il présente les désordres, malfaçons, non façons, non conformités

au présent procès.

Il résulte de l'instruction qu'une réunion contradictoire dans la propriété appartenant à la SCP La Normande a eu lieu le 9 octobre 2020 en présence des parties, de l'expert et de la sapitrice, à la suite

Il résulte de l'instruction qu'une réunion contradictoire dans la propriété appartenant à M. et Mme D a eu lieu le 14 octobre 2020 en présence des parties, de l'expert et de la sapitrice, à la suite de

Il résulte de l'instruction qu'une réunion contradictoire dans la propriété appartenant à Mme A de Gevigney a eu lieu le 30 octobre 2020 en présence des parties, de l'expert et de la sapitrice, à la suite

Il résulte de l'instruction qu'une réunion contradictoire dans la propriété appartenant au GAEC Arc en Ciel a eu lieu le 15 octobre 2020 en présence des parties, de l'expert et de la sapitrice, à la suite

Il résulte de l'instruction qu'une réunion contradictoire dans la propriété appartenant à M. et Mme B a eu lieu le 30 octobre 2020 en présence des parties, de l'expert et de la sapitrice, à la suite de

de la présente ordonnance requérir la communication, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, DIT que l’expert commis, saisi par le greffe, devra accomplir