I..., représentant le préfet du Nord, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et fait valoir que la famille souhaite obtenir un logement en région parisienne, région qui est saturée

A un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la rectrice de la région académique Occitanie conclut au rejet de la requête.

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de Crédit Agricole Mutuel de l'Eure, au Crédit Lyonnais, au Crédit du Nord et enfin à la caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel de Haute-Normandie, chacun, la somme de 5 000 francs au titre de leur

Joseph X..., ; le CCAS DE LA VILLE DE DUCLAIR demande au Conseil d'Etat de revenir sur la décision du 2 décembre 1994 par laquelle le jury du concours d'infirmier territorial pour les régions Bretagne

du conseil régional de La Réunion a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation de premier équipement (APE) pour la session 2021/2022.

Il y travailla jusqu’en 1991, avant de regagner la partie nord de Chypre. En 1992, il traversa à nouveau la frontière pour rejoindre la République de Chypre.

en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel derenoble (1ère chambre civile), au profit du SIEPARG, Syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la région

X... a été embauché le 6 février 1975, en qualité d'aide-électricien, par la société Onet Paris-Nord, dont l'activité a été reprise, le 1er novembre 1980, par la société Nova services, absorbée ensuite

Il fait valoir qu’elle est irrecevable à défaut de saisine préalable du préfet de région eu égard à l’avis de l’architecte des bâtiments de France. Vu les autres pièces du dossier.

interprofessionnelles, "des adaptations régionales ainsi que des règles spécifiques pour l'affectation éventuelle à la région des quantités de référence libérées, mentionnées à l'article 4 du règlement

agricole (CRCA) du Nord-Est, les conclusions de M.

F ainsi que les pourvois incidents de la région d'Ile-de-France sont rejetés.

La région Pays de la Loire est propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de lycée, le lycée Léonard de Vinci, sis 31 rue de la Bottière à Nantes (44025).

DU 22 MAI 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ETAT EMIS A SON ENCONTRE LE 23 DECEMBRE 1971 PAR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU DE LA REGION

dans la République tchétchène (Fédération de Russie)   ( voir la liste des affaires du groupe Khashiyev et Akayeva)   (adoptée par le Comité des Ministres le 12 mars 2015, lors de la 1222e réunion

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2026, le groupement hospitalier de territoire du Grand Paris Nord-Est conclut au rejet de la requête en ce qu’elle est devenue sans objet.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 6 juin 2023 et le 29 août 2023, la direction régionale des finances publiques de la région des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de

C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du préfet du Nord du 14 février 2022 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans