He did not go out unless escorted by a Sinhalese speaker who could deal with any trouble from the police.

  As he later admitted, he was not the rightful holder of the document, his photograph having been substituted for the original.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10271/02) dirigée contre la République française et dont un ressortissant de cet Etat, R.P. («   le requérant   »), a saisi la

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’article 7 du décret du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation

Depuis 1985 environ, de graves troubles ont fait rage dans cette région de la Turquie, entre les forces de sécurité et les membres du PKK.

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ce que le placement en disponibilité d'office ne répond pas aux injonctions des jugements du tribunal de céans des 22 juin 2020 et du 5 juillet 2021 qui imposaient au ministre de l'intérieur de lui trouver

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 56030/07) dirigée contre le Royaume d’Espagne et dont un ressortissant de cet État, M.

Elle portait, d’une part, sur la vente, de 1993 à 1996, de matériel militaire lourd au Cameroun, au Congo et en Angola et, d’autre part, sur des abus de biens sociaux et abus de confiance, l’examen des

Évoquant ses origines étrangères, il ajouta n’avoir jamais fait preuve d’un quelconque racisme ou d’une discrimination envers quiconque, et ne voir aucun appel au meurtre ou à la violence dans les propos

EXPRESS INTERNATIONAL a racheté les actifs de la société GDA SERVICES - alors en liquidation judiciaire - et a repris la dénomination sociale de cette société, tout en conservant son nom commercial d'origine

Pursuant to his extradition, Babar Ahmad will not be prosecuted before a military commission, as specified in the President’s Military Order of November 13, 2001; nor will he be criminally prosecuted in

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Enfin, les organisations non gouvernementales signalent la présence de mines terrestres qui tuent ou blessent les habitants de la région. 21.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 10226/03) dirigée contre la République de Turquie et dont deux ressortissants de cet État, MM.

Chers amis, c’est pour cela que nous disons que, dans les démocraties modernes, les tribunaux spéciaux n’ont pas de place   ; on les trouve dans les régimes dictatoriaux (...).

    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 12675/05) dirigée contre la Confédération suisse et dont un ressortissant de cet Etat, M.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 59450/00) dirigée contre la République française et dont un ressortissant vénézuélien, M.

, des tenues militaires, de l'équipement médical ainsi que des médicaments.