Martin, un mandat de prospection et de transaction de vente ou location d'appartements, maisons et terrains. L'article 8 « rémunération » dudit contrat est ainsi rédigé : 8.1.

[J] a conclu avec la SCI 3 AS une promesse de vente portant sur un appartement situé à [Adresse 6] sous la condition suspensive de l'obtention d'un prêt.

Se plaignant de ce que l'immeuble n'était équipé d'aucun local destiné aux poubelles et de ce que des bacs d'apport volontaire, installés sur la voirie à proximité de son appartement, généraient des nuisances

par Actipole ; - Entériner le calcul du réchauffement de l'eau proposé par Mme [I] pour lui permettre d'établir une demande de régularisation chiffrée ; Sur l'opposition abusive du syndic lors de la vente

valeur ; il est, en plus, occupé par un locataire ; une décote de 10 %, au minimum, doit être appliquée ; la vente de cet appartement entraînerait nécessairement la taxation d'une plus-value et des frais

jugement du tribunal de commerce du 4 juin 2012 qu'il a comparu, assisté de son avocat et a déclaré que la société disposait de la trésorerie pour aller jusqu'à la fin de la promotion immobilière, la vente

Par courrier du 9 mars 2006 reçu par Maître Gérard Y..., notaire chargé des opérations de vente, Monsieur Frédéric X...a informé qu'il se substituait à Monsieur C...dans l'acquisition de l'appartement

du bien litigieux, a donné acte à l'intéressé et à son curateur de ce qu'ils s'engageaient à consigner le produit de la vente entre les mains du notaire instrumentaire, jusqu'à la liquidation à venir

115.037,38 euros dès lors que la libéralité qui lui a été consentie excède la quotité disponible ; qu'elle s'est en outre approprié à hauteur de 223.598 euros une partie de la somme provenant de la vente

Madame [Y] a également fait inscrire une hypothèque judiciaire sur un appartement situé [Adresse 3], dont Monsieur [S] était propriétaire, pour le montant de sa créance de 304 898,03 euros, somme qui lui

    Le 28 mai 1983, le requérant conclut un compromis de vente d’un appartement avec M.   I. et lui versa un acompte de la moitié du prix de l’immeuble.

des actes de vente que M. et Mme [Y] et la SCI avaient été informés que les biens achetés étaient des appartements anciens situés dans un immeuble à rénover, à charge pour l'acquéreur de financer

copie du contrat d'amodiation initial du 25 septembre 2014 ne lui ayant été adressée avant la signature de l'avenant, et que la société Bouygues Immobilier lui a laissé croire que la liaison entre la vente

L'acte de vente de l'appartement a été signé le 20 décembre 2018.

Messieurs [Y] et [F] [R]'soutiennent que le retard occasionné par leur frère, qui a refusé de baisser le prix de vente de l'appartement de [Localité 21], finalement vendu au prix initial évalué après une

de sa demande de logement en application de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation aux motifs qu'il devait quitter son logement avant le 31 décembre 2021 par suite de la vente

Veuve Z...,qui disposait du produit de la vente d'un appartement et désirait faire fructifier son capital a, sur la suggestion d'un ami, M.

l'acquisition d'un terrain (intervenue le 7 juillet 2006) et la construction d'un immeuble destiné à leur résidence principale : - un crédit relais de 97 500 € d'une durée de 2 années dans l'attente de la vente

[Z] [C], à prélever sur le prix de vente de l'appartement [Adresse 12], - d' homologuer la balance provisoire du compte d'administration de 64.522,84 € dus par Mme [F] à M.

Elle ajoute que de la même manière, une somme de 201 594,75 euros a purement et simplement disparu lors de la vente de l'appartement situé à [Localité 10] d'[T] [U] orchestrée par M. et Mme [X] en 2009