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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869284
3 juin 2009
3 juin 2009
février 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 24 avril 2007 du consul général de France à Abidjan
Source officielleciv2
607940ae9ba5988459c3cacf
16 mai 1962
16 mai 1962
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE X..., PREPOSE DE BATAILLE, APPROVISIONNEUR DE NAVIRES A ABIDJAN QUI, POUR GAGNER LE BORD DU STEAMER MEDIE II, ARME PAR LA
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c511
27 février 1996
27 février 1996
l'état de ces énonciations les juges ont justifié leur décision sans encourir les griefs allégués ; qu'il n'importe que le prévenu ait obtenu le consentement de 5 des coïndivisaires pour procéder à l'abattage
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55271
14 avril 1972
14 avril 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 AOUT 1968, X..., ARTISAN MACON, EFFECTUAIT AVEC SON OUVRIER Y..., DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT D'UN IMMEUBLE VETUSTE, QU'EN S'ABATTANT, UN PAN DE MUR, QU'ILS AVAIENT
Source officiellesoc
6079b0b29ba5988459c4f794
6 décembre 1978
6 décembre 1978
NATIONALE DU PERSONNEL SEDENTAIRE DES ENTREPRISES DE NAVIGATION LIBRES DU 20 FEVRIER 1957 : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE SAVELLI, QUI ETAIT EMPLOYE, PAR LA COMPAGNIE FABRE, A ABIDJAN
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4f962
7 mars 1979
7 mars 1979
455 du Code de procédure civile, pour défaut, insuffisance, contradiction et non pertinence de motifs, dénaturation du contrat du 1er octobre 1975, manque de base légale ; Attendu que la Société d'Abattage
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab0a12cdc6046d47bf3ec1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage
Source officielleJEUDI
69bdd53ccdc6046d47625746
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la procédure du régime général de liquidation judiciaire de Monsieur [T] [Q] [Y] [F], [Adresse 1], RCS A 452149842 (2004A50048) Activité : Entretiens d'espaces verts et travaux spécialisés en abattage
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69c3ad55cdc6046d47e0cff9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
être examinée la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de la : SARL CHRISTOPHE MELOUS ,([Adresse 1]) paysagisme entretien décoration création de parcs et jardins et accès - élagage - abbattage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2007:C200145
8 février 2007
8 février 2007
X... devant un tribunal d'instance pour obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 915 euros en réparation du préjudice causé par l'abattage d'un sanglier dont le poids dépassait celui autorisé par
Source officielleciv3
607943299ba5988459c412d4
5 décembre 1973
5 décembre 1973
ANTERIEUREMENT A L'ADJUDICATION DU 30 SEPTEMBRE 1971, QU'IL POURRAIT ENLEVER SI AUCUNE CONTESTATION SERIEUSE NE S'ELEVAIT QUANT AU MOMENT DE LEUR ABATTAGE, DES BOIS COUPES POSTERIEUREMENT, LESQUELS DOIVENT
Source officielleciv1
60794c4e9ba5988459c453db
6 novembre 1990
6 novembre 1990
juridiction de l'article 15 du Code civil n'est pas rapportée et que c'est donc en vain que la société Air Afrique oppose l'autorité de plein droit de la chose jugée le 18 janvier 1985 par la cour d'appel d'Abidjan
Source officielleciv1
60794c7e9ba5988459c459d9
25 mai 1992
25 mai 1992
Attendu qu'un jugement du tribunal d'Abidjan, rendu le 13 juin 1986 et revêtu de l'exequatur, a prononcé le divorce aux torts du mari des époux Y..., a confié la garde d'un enfant à la mère et octroyé
Source officielleciv1
60794c839ba5988459c45c34
27 janvier 1993
27 janvier 1993
Attendu qu'en procédant, dans sa propriété, à l'abattage d'un arbre, M. Roger X... a blessé avec une tronçonneuse électrique son frère, M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168283
1 juillet 2005
1 juillet 2005
2004 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision du 18 juillet 2003 du consul général de France à Abidjan
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217520
14 janvier 2005
14 janvier 2005
date du 26 février 2004, par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision du conseil général de France à Abidjan
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:469755.20230220
20 février 2023
20 février 2023
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, la demande complémentaire présentée le 14 octobre 2022 par le département et l'ensemble des pièces du marché d'abattage
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416776_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
C A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan (Côte d'Ivoire) a refusé de lui délivrer un visa de long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504775_20250808
8 août 2025
8 août 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef35f
15 février 1989
15 février 1989
Z... de travaux de nettoyage du terrain et d'abattage d'arbres ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Et attendu qu'il apparait inéquitable de laisser à la charge des époux A... les sommes
Source officiellePage 107 sur 361