Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Baffray 2

Baffray 2

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Baffray a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2025.

Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

21 juin 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 2] - MALI représentée par Me Rokhaya SARR BARRY

Un autre employé intervint, portant des coups de poing au visage du requérant et le plaquant au sol, puis deux autres employés se mêlèrent à la bagarre.

Précisément ces attestations font état d'éclats de voix, de musique forte ou encore de bagarres entre les personnes présentes.

indique que l’homme aurait refusé de partir, il déclare alors être sorti de sa cour, avoir téléphoné à la police municipale et comme « le ton est monté plus haut, l’altercation s’est transformée en bagarre

Une bagarre a eu lieu entre ces derniers. Ont été diagnostiquées de multiples fractures au visage de M. [Z] et une perte de l'acuité visuelle de l'oeil droit totale et définitive.

Pascal H... a quant à lui expliqué que passant devant " le Vertigo ", il a vu une bagarre, qu'il a tourné dans la rue au coin de la librairie Arthaud (rue Jean Jacques Rousseau) où il a été interpellé

Victor G..., entendu au cours de l'enquête de voisinage effectuée, qu'il a été réveillé par une bagarre, qu'il a entendu un échange d'insultes puis quelqu'un crier « il m'a mis une patate » et immédiatement

Bakary X..., demeurant ... ; M.