Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pearl Nguyên Duy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

François Charmont, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public.

Frédéric C..., demeurant 16, place Gérard Barrois, 54130 Saint-Max, 3°/ M. Jean-Michel T..., demeurant ..., 4°/ M. Augustin B..., demeurant ..., 5°/ M. René Y..., demeurant ..., 6°/ M.

A..., auditrice, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat du Syndicat

électoral ; - code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Cécile Barrois

La Sa Gan Assurances soutient enfin que les deux professionnels que sont la Sas Garage du Centre et le garage Baron auraient dû identifier l'avarie affectant le turbocompresseur, que le garage Baron, parfaitement

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SASU société de distribution de la baronnie est rejetée.

LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernadette RAMOS Me Yves BARBIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de

Code civil ne peuvent recevoir application (arrêt attaqué, p. 6) ; ET AUX MOTIFS ADOPTES DES PREMIERS JUGES, non contraires aux siens, QUE dans l'acte d'acquisition de l'immeuble de MIRABEL AUX BARONNIES

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de M. Hervé X..., - les conclusions de M. Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

SAUVETON, BARROT ET CHAMBARD, CONSEILLERS, QUI EN ONT DELIBERE ; QUE, DE CES CONSTATATIONS, IL RESULTE QUE LA DECISION ATTAQUEE, QUI N'A PAS ETE RENDUE PAR UN DES JUGES QUI AVAIT ASSISTE A L'AUDIENCE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Rôle : 2023R00018 Expertise : SARL LE VIRAGE Représentée par Me, [Localité 1],-[Localité 2] Virginie C/ SAS ALTITUDE INGENIERIE SAS Représentée par Me BARBIER Anne-Lise

[W] [X] [G] [M] [R] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Emmanuelle BARBIER - #G0030 DEFENDEUR M.

N° Portalis DBVB-V-B7D-BEVI7 [P] [K] [J] [N] épouse [K] C/ SA COFIDIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yannick POURREZ Me Valérie BARDI

d'ormes [Localité 7] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDERESSES : Sci FABEA [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Quentin ANDRE de la Scp BARON

EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 16/02780 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL BARBIER ET ASSOCIES la SELARL GHL Associés la SARL MANDIN - ANGRAND AVOCATS CPAM DES HAUTS DE SEINE

JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) TEJIC (SARL) - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [J] [N], gérant assisté du cabinet BARBIER