ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Monsieur Antoine Y...

né le 03 Janvier 1979 à [Localité 1] assisté de Me Pascale MELONI, avocat au barreau de BASTIA M.

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.R.L.

né le 08 Mars 1957 à a Ver-O Mar-Povoa de Varzim ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Emmanuel MAESTRINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Corsica ferries France, anciennement dénommée "SOGEDIS Voyages", dont le siège est à Bastia

et Bâtir.

Dans leurs déclarations fiscales souscrites au titre de l'année 2015, l'EURL La Bastide Enchantée et M.

née le 07 Septembre 1961 à NICE ... 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean-Paul EON, avocat au barreau de BASTIA SA AXA FRANCE prise

né le 02 Décembre 1942 à BUSTANICO (20212) ... 20212 BUSTANICO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

A... et son épouse du centre de leurs intérêts à Bastia a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 11 du Code électoral et 103 du Code civil ; Mais attendu qu'il ne résulte ni des

Rita, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 9 décembre 1998, qui, dans l'information suivie contre Emilie X... du chef de faux en écritures

Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, dont le siège est

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 15 octobre 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'homicides involontaires par conducteur

de BASTIA Madame Marie Madeleine Z...

Le 4 mars 2021 le maire de Bastia a dressé un procès-verbal de constat d'infraction à la législation d'urbanisme et au règlement du site patrimonial remarquable de Bastia approuvé le 12 mars 2019, concernant

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES S.A.

Automobiles Bastia.

Le tribunal de commerce de Bastia a ordonné une expertise.