du 27 mai 2025; Vu le courriel de Monsieur [B] [C] daté du 27 mai 2024 sollicitant un relevé de caducité ; Vu l’ordonnance de relevé de caducité du 4 juin 2024, Monsieur [B] [C] a été reconvoqué à l

(les consorts X...), M. et Mme Y... ont déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état qui avait prononcé la caducité de la déclaration d'appel ; Attendu que M. et Mme Y... font

La caducité de la déclaration d'appel a pour effet d'éteindre l'instance d'appel.

29 septembre 2016, date de la décision de caducité du Conseil de prud'hommes.

qui existaient lorsque le juge des saisies immobilières a statué sur cette caducité le 15 mars 2012.

commerce qui l'a déboutée de ses demandes formées contre la société Système U centrale nationale ; qu'elle a déféré à la cour d'appel l'ordonnance du conseiller de la mise en état ayant constaté la caducité

, mais comme une décision par laquelle le conseil de prud'hommes a refusé de rétracter la décision de caducité rendue le 29 septembre 2007 ; l'appel contre une telle décision de refus de relevé de caducité

le 1er décembre 2008 ; qu'après renvoi de l'affaire, le conseil de prud'hommes a d'une part déclaré irrecevable, comme formée hors délai, la demande de relevé de caducité et a d'autre part fait droit

Lancelot, rapporteur public, - et les observations Me Catol, représentant la commune du Carbet. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 3 mars 2022, le maire du Carbet a délivré à M.

[X], quand bien même ce dernier justifiait d'un motif légitime pour son absence, que seul le bureau de conciliation a compétence pour rapporter une décision de caducité par lui rendue ; Qu&apos

à une audience après le relevé de caducité.

caducité du conseil de l'intimée du 20.09.2024, Sur quoi, Aux termes des dispositions de l'article 911 du même code, à peine de caducité relevée d'office par le Président de chambre, l'appelant

des parties sur la caducité encourue.

Par message du 29 avril 2026, la cour a soulevé d'office : - le fait qu'en cas d'irrecevabilité des conclusions de l'appelant, la sanction envisageable n'est pas l'irrecevabilité de l'appel mais la caducité

la totalité de l'acompte versé, M. et Mme [P] ont, par acte du 25 mars 2022, assigné l'intéressée devant le tribunal judiciaire de Lille en nullité du contrat conclu sur la base du devis N DE33887, caducité

A peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office, la signification doit être effectuée dans le mois suivant la réception de cet avis.

publiques en qualité de commissaire au gouvernement à lui verser la somme de 226 000 € au titre du prix réel de l'immeuble préempté ; Rejeter les demandes des intimés tendant à faire prononcer la caducité

I - SUR LE RELEVÉ DE CADUCITÉ Au soutien de sa demande de relevé de caducité, M.