de procéder à un contrôle minimum des capacités de la société Cap Architecture, chargée de la maîtrise d'œuvre, et en multipliant les annonces non suivies d'effets dans le cadre des procédures de constats

Le tribunal a constaté que M.

En tout état de cause, il est constant que l'installation classée agricole exploitée par M.

personne ayant autorité, ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et a prononcé la même peine ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 50 de la Charte

Attendu qu'il est constant que Sanchez, ouvrier tuyauteur devenu chef de chantier au service de la société Boccard, a été affecté à l'agence de Vizille en 1961 ; qu'un premier contrôle effectué en juillet

RESPONSABILITE DES ARCHITECTES BRUNY ET MANGEMARTIN, NI CELLE DE L'ENTREPRENEUR FARGET NE POUVAIT ETRE RETENUE DU FAIT DE L'INSUFFISANCE DE HAUTEUR D'UN SOUS-SOL D'HOTEL-RESTAURANT, QU'ILS ETAIENT CHARGES

1er février 1988) d'avoir retenu sa faute inexcusable, alors, d'une part, que, quelle que puisse être la validité de l'attestation du maître de l'ouvrage produite devant les juges du fond, il est constant

septembre 1991 et septembre 1992, dues à un rapport défavorable entre la masse salariale et le chiffre d'affaires, ne résultaient pas du recours à une main d'oeuvre non qualifiée et aux aléas d'autres chantiers

Y..., entrepreneur, aux termes d'un contrat à durée déterminée conclu pour une période allant jusqu'à la "fin de chantier", d'au maximum 18 mois ; que l'entreprise a été déclarée en liquidation judiciaire

laquelle a succédé la société Art Galassi ; que, le 23 mars 1995, la salariée a été victime d'un accident du travail à la suite duquel elle s'est trouvée en arrêt de travail ; qu'en octobre 1995, le chantier

En octobre 2003, la société BMES a chargé la société GPC IP du démontage et de la remontée d'une pompe immergée, chantier au cours duquel la casse d'un tube auxiliaire d'injonction a nécessité des opérations

[R] recevable en son action, - constaté que M. [I] a quitté le logement donné à bail le 8 janvier 2016, - condamné M. [I] à payer à M.

les constatations de l’huissier de justice.

Le preneur fournit également un procès-verbal de constat d’huissier de justice, en date du 03 mai 2022.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00305 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTO7 Minute : Patient : Mme [C] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

ne sont pas signées par la salariée, ne couvrent qu'une partie des jours et des mois travaillés de 2013 à 2015 et n'est pas conforme aux prescriptions de l'article D. 3171-8 du code du travail et la charte

A la suite d'une visite sur place réalisée le 11 février 2015, l'instructeur en charge du suivi du projet a constaté que le projet initial avait été modifié concernant le premier étage de la maison, démoli

en date du 15 mars 2023 l'affectant à compter du 21 mars 2023 au centre de supervision intercommunal ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chartres la somme de 1 500 euros au titre de l'article