PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Non-comparant PARTIES INTERVENANTES COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Cour d’appel de Versailles, déléguée au tribunal judiciaire de Nanterre par ordonnance du 19 décembre 2024, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Evolvia, représentée par Me Gouron, doit être regardée comme demandant au tribunal

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [F] [O], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [E] [V], et les conclusions de M.

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

l'employeur et mentionnant : 'Circonstances détaillées de l'accident : La victime intervenait sur une machine de moulage pour débloquer l'ensemble plaque modèle - châssis resté coincé au niveau d'un goujon

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2025.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025.

Goujon-Fischer, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 août 2025. Le rapporteur, F.

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. La rapporteure, É.