mise à disposition : 02 avril 2024 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

ne saurait, en revanche, faire participer à l'élaboration du plan d'autres personnes que celles qui sont régulièrement habilitées à prendre part à ses travaux ; Considérant qu'il ressort des pièces versées

de rejeter leurs demandes fondées sur la garantie des vices cachés ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, constaté qu'aucun des documents remis aux acquéreurs lors de la vente

Contestant cette mesure, Christine X... a saisi le Conseil de Prud'hommes d'ANGERS à fin de voir condamner l'ASSOCIATION AZIMUT GÉRONTOLOGIE à lui verser, avec exécution provisoire, les sommes de 77 795.96

Hélène, épouse X..., du chef notamment du délit de blessures involontaire, l'a déclarée tenue à garantie ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de

Zupančič, président,   Ann Power-Forde,   Helena Jäderblom, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 6 août 2012, Vu les déclarations

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre M.

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES, A l'audience sur incident du 19 septembre 2023, Nous, Hélène

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 16 février 2022, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

17 JANVIER 2025 Minute N° 54 N° RG 25/00146 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEM5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 janvier 2025 à 12h20 Nous, Hélène

représentée Nature de l’affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène Z..., Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Greffier

jugement du 6 décembre 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 juillet 2002 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Hélène

Giuseppe X..., Anne X... épouse Y..., Marie Hélène X... épouse Z... C / Jean Pierre X... ASSOCIATION TUTELAIRE DU GERSagissant en qualité de tuteur d'état de Mme A...

DE PROVENCE représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Hélène

26 octobre 2021, * la somme de 654 euros au titre des frais, * la somme de 3.500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation des préjudices subis, - ordonner la capitalisation des intérêts en vertu

DLM ESPACES VERTS immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 452 686 066 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 9]

libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Marie-Hélène

Représentée par Me Nicolas AUGER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0038 Madame Claude Eugénie Hélène A... épouse B... née le 12 Juin 1941 à SAINT JUST SAUVAGE (51260) demeurant ...

ventes ont été réalisées par l'intermédiaire de la société Medvision Voyages.