COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles 826 et 827 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle

; Mme Isabelle X..., demeurant ... ; M. Pierre X..., demeurant Poterie du Lareinty au Lamentin (97232) ; Mme Jacqueline X..., demeurant ... ; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

. : N° RG 24/00095 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRV5 Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Isabelle DAMIANO - 214 SELARL DREZET - PELET - 485 Me Raoudha MAAMACHE - 973 ENTRE Creancier

le 1er juin 2021, par celles de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

2023 ; Vu l’ordonnance statuant sur les mesures provisoires rendue le 23 octobre 2023 ; Vu la déclaration d’acceptation du principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci

DU CONTENTIEUX [Localité 2] représentée par Madame [X] [J], muni ed’un pouvoir régulier, *** L’affaire a été débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle

Hascher, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme I..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de

Délibéré à l'issue de la séance du 13 juillet 2022 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller qui en ont délibéré Greffière : Mme Isabelle

Madame Isabelle Y... épouse X... LA S. C. I. I. F. L. G.

CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2019 APPELANTS : d'une ordonnance de référé rendue le 31 juillet 2018 par le président du tribunal de grande instance de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Isabelle

Délibéré à l'issue de la séance du 27 mars 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de Me Isabelle Galy, avocat de Mme [Z], de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société La Robinetterie industrielle, après

duquel le groupe est formé d'une entreprise dominante, des entreprises qu'elle contrôle ou de celles sur lesquelles elle exerce une influence dominante.

Elle rappelle enfin que les textes relatifs à la TVA mettent son paiement à la charge de celui qui l'a encaissée.

Greffier lors des débats : Mme Isabelle VALLEE Greffier lors de la mise à disposition : Mme Isabelle VALLEE ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement après prorogation par mise à disposition

Jean-Luc D, demeurant ..., Mme Isabelle M, demeurant ..., M. Ivan T, demeurant ..., Mme Mireille J, demeurant ..., Mme Odette I, demeurant ..., M. Bernard W, demeurant ... et M.