Monsieur [L] a publié le 28 juin 2024 sur son compte personnel LinkedIn un article qui fait état de l’absence de harcèlement moral dans ce cadre.

2025 et les motifs y énoncés, Vu notre ordonnance du 10 Octobre 2024 par laquelle Monsieur [J] [H] a été commis en qualité d’expert ; Vu les ordonnances du 07 Février 2025 et du 04 Juillet 2025 ayant

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.

2019 à juin 2020, un paiement indu de RSA de 1 106,10 euros -INK 001- au titre de la période allant du 1er juillet au 30 septembre 2020, un paiement indu de prime d'activité de 349,05 euros au titre de

L'affaire a été mise en délibéré au 4 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

Lor, n'a ni établi, ni déposé les comptes sociaux afférents aux exercices comptables clos les 30 juin 2009, 30 juin 2010 et 30 juin 2011, aucun élément du dossier ne permettant en outre de conclure

S’il est qualifié « d’acte de partage » par les demanderesses, il est considéré comme une « promesse synallagmatique d’attribution » par les défenderesses.

, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur le pourvoi formé le 17 juillet 2017 : Sur sa recevabilité : Attendu que la déclaration de pourvoi

A L'INJONCTION - PARTIE DEFENDERESSE A L'OPPOSITIONЕТ DEFENDEURS (S) : FONCIERE MDV (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : MeANCEL Alexandre, Avocat plaidant MeFONTAINE Antoine, Avocat

Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté En présence de M.

Nazim TALEB Mage State Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Lors des débats : M.

Rafael BEZERRA MENUCCI, commis assermenté Lors des débats : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR EURL ATLAS SECURITE Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 912238615 / N° de Gestion : 2022 B 4288 Représentant Légal

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

[S] [P] Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL SARL B2R Adresse légale : [Adresse 2] Courneuve FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 851596155 / N° de Gestion : 2019 B 6127 Représentant Légal

Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

L'affaire a été ensuite débattue le 19 juin 2025 hors la présence du public selon les dispositions légales.

DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BES [O] -Case n° [Adresse 2] [Adresse 3] Maître [E] -CABINET LEXCASE [Adresse 4] ET * La SAS EDEN Numéro SIREN : 952045961 [Adresse 5] [Localité 2] [Adresse 6] DÉFENDEUR