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7 452 résultats pour « Larran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6780215d9c3ba90f51dc296f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67f80d5fcf40727a0043be7d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2515105_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2311406_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, G.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01037

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 29 septembre 2015, déférant à la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06544

Cassation

3 février 2016

3 février 2016

GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007845599

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007851953

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155518

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme Malika A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413141

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487047

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A et M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487050

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487054

Admin. suprême

16 juillet 2010

16 juillet 2010

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A veuve C, ressortissante algérienne, a sollicité en septembre 2007 auprès du consul de France à Annaba (Algérie) un visa de court séjour dans

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024508

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026024519

Admin. suprême

14 juin 2012

14 juin 2012

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur l'intervention de l'Association nationale des juges de proximité : Considérant que l'Association nationale des juges de proximité a intérêt à l'annulation de

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444350.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448862.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449936.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449938.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.

Source officielle

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