AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6780215d9c3ba90f51dc296f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Christophe CLARET & Isabelle ESPERCE-JOSUE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 S.C.P.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5fcf40727a0043be7d
10 avril 2025
10 avril 2025
Jean-Marc GARRIDOU - Alain FAURE - Patrick LEGRIGEOIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435 Société CGPA [Adresse 2] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515105_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 18 décembre 2025, la société Montbrisonnaise de Travaux Publics (SMTP), représentée par la société BLT Droit Public (Me Lalanne
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2311406_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Gracia, président, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2025. Le rapporteur, G.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01037
31 mars 2016
31 mars 2016
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Vu la dépêche du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 29 septembre 2015, déférant à la
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06544
3 février 2016
3 février 2016
GERMAIN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU et de la société civile professionnelle FOUSSARD et FROGER, avocats en la Cour et les conclusions de M. l'avocat général LACAN
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007845599
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007851953
9 septembre 1994
9 septembre 1994
Roger-Lacan, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155518
23 avril 2010
23 avril 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme Malika A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 26 février 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022413141
23 juin 2010
23 juin 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487047
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A et M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487050
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487054
16 juillet 2010
16 juillet 2010
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Considérant que Mme A veuve C, ressortissante algérienne, a sollicité en septembre 2007 auprès du consul de France à Annaba (Algérie) un visa de court séjour dans
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024508
14 juin 2012
14 juin 2012
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de la GAEC DU PETIT POIRAT, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026024519
14 juin 2012
14 juin 2012
Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur l'intervention de l'Association nationale des juges de proximité : Considérant que l'Association nationale des juges de proximité a intérêt à l'annulation de
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444350.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448862.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448900.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449936.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449938.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 16 novembre 2021.
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