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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0628DEC001089505
28 juin 2011
28 juin 2011
The proceedings began on 12 August 1994 and ended on 14 March 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f94
22 décembre 2006
22 décembre 2006
André X... ... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fee
22 décembre 2006
22 décembre 2006
André X... ... Représentant : Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f538
25 avril 2012
25 avril 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8757f
3 novembre 2005
3 novembre 2005
publics effectués par la société LEDUC en 2002 sur la chaussée publique, rue de la gare à Saint André, à proximité de la société Jean CABY.
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbcc
24 avril 2008
24 avril 2008
2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939cf
14 février 2017
14 février 2017
Le recours effectué le 14 mars 2016 sera donc jugé recevable.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304401_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2022, la commune de La Flèche (72), représentée par Me Simon, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l'article
Source officielleChambre 2-3
69d82db8cdc6046d47b33bc4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS DAV'MEL, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 811 133 008) représentée par sa présidente, Mme [B] [E] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Marc
Source officielleChambre 2-4
6a0f03c5cdc6046d477053ea
8 avril 2026
8 avril 2026
André Bélard, juge présidant l'audience, M. Franck Meynaud, juge, M. Jean-Marc Monteil, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026502061
16 octobre 2012
16 octobre 2012
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour France Télécom, dont le siège est au 6 Place d'Alleray à Paris (75505), représentée par son président
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
8 novembre 2007
André C... mission notamment de exposer la situation économique et financière de la société depuis sa création, dire les caractéristiques du marché dans lequel la société intervenait en 1991 (l'achat,
Source officiellePremière Présidence
626a2f2371469e057d789a2c
26 avril 2022
26 avril 2022
d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine VINCENT, greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : Dans la cause N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JC débattue à notre audience publique du 22 Mars
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Xavier, Louis, Augustin, C..., André, Marie-Françoise, Jacques et Denise Z...
Source officielleChambre 21
69f58306cdc6046d474aca15
15 avril 2026
15 avril 2026
Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028589072
12 février 2014
12 février 2014
elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison de deux établissements hôteliers exploités sous l'enseigne " Ibis " et " Etap Hôtel " et situés 278, avenue de Paris et 2, avenue du professeur André
Source officiellesoc
613720accd580146773ed449
2 juin 1988
2 juin 1988
demeurant "Les Cèdres", ..., 10°/ Monsieur Michel K..., demeurant ... (3ème) (Rhône), 11°/ Monsieur Roger H..., demeurant ..., 12°/ Monsieur Christian XZ..., demeurant ..., 13°/ Monsieur André
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8eba7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
André X... fournit des pièces de Pôle emploi du 14 mars 2011,- il y est inscrit depuis le 4 mars 2011-, desquelles il résulte que, reconnu inapte à tout emploi, il doit constituer un dossier afin de prétendre
Source officiellePLENIERE
CETAT:CETATEXT000007632972
25 octobre 1991
25 octobre 1991
Marc X..., demeurant ... ; M.
Source officiellePage 107 sur 780