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71 131 résultats pour « Mast »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03639_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B ne pouvait pas bénéficier de l'aide à la mobilité en master, créée au profit des seuls étudiants boursiers titulaires d'un diplôme national de licence. M.

Source officielle

Page 107 sur 3557

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TA

3ème chambre

DTA_2104291_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Mme A B a présenté sa candidature en vue d'une admission au sein du master 1 " langues étrangères appliquées parcours négociation de projets internationaux ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214289_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

; 2°) d'enjoindre à la rectrice de la région académique Pays de la Loire de formuler à son égard trois propositions d'admission en première année de master, tenant compte de son projet professionnel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318790_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du jury révélée par le relevé de note en date du 31 juillet 2023, de l'université Paris I Panthéon Sorbonne relative à l'obtention de son master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310111_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Verdier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 27 avril 2023 par laquelle la présidente par intérim de Paris Cité a refusé son inscription dans le master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204451_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

L’intéressée a été admise le 30 juin 2022 en master 2 analyse et conception en éducation et formation à l’université Paul Valéry de Montpellier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510365_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

L. 521-1 du code de justice administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité : 1°) de suspendre la décision du jury de l'université Gustave Eiffel prononçant son ajournement du master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2421259_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Ponsot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'Université Paris Cité a refusé son admission en master

Source officielle
CA

Chambre sociale

6628a176b2cb67000826a533

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

SELARL Master Vision Caribe aux entiers dépens, - condamné la SELARL Master Vision Caribe à rembourser le Pôle emploi des éventuelles indemnités de chômage versées à Mme [G] [Y] dans la limite de 6 mois

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301958_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président de l’université Clermont Auvergne a refusé de l’admettre en première année de master

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029626722

Admin. suprême

24 octobre 2014

24 octobre 2014

A...ne justifiait pas être titulaire d'une maîtrise en droit ou d'un master 1 en droit, ainsi que l'exigent les dispositions de l'article 18-1 ; que M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2210801_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Aux termes de l'arrêté du 12 mai 2011 fixant la liste des diplômes au moins équivalents au master pris en application du 2° de l'article R. 311-35 et du 2° de l'article R. 313-37 du code de l'entrée et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507019_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 10 juin 2025, 12 juin 2025 et 30 juin 2025 par lesquelles le président de l'université de Lille a refusé son admission en master

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206350_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

rapport stage attribuée après soutenance publique devant un jury de 2 membres choisis par le responsable du master.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2316744_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

A B a candidaté, au titre de l'année universitaire 2023-2024, dans le master 1 mention " Informatique " parcours " Réseaux en alternance " de Sorbonne université.

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2317954_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

S'il indique également qu'il dispense des cours à des étudiants de master 1 et master 2 et que cette compétence est de nature à attester que son niveau intellectuel est au moins équivalent à une personne

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320106_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... en deuxième année de master, mention Justice, procès, procédures, parcours Justice procès et procédures, spécialité contentieux arbitrage et MARD doit être annulée.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2320210_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... en première année de master, mention Droit international, parcours Droit international des affaires, doit être annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402363_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 4 juin 2024 par laquelle l'Université de Lorraine a refusé de l'admettre en première année de master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2428999_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

cadre de la validation de son master 1.

Source officielle