Natixis Lease (le crédit-bailleur) pour le financement d'un broyeur à bois fourni par la société Techniques bois matériels (le fournisseur) ; que n'étant pas satisfaite des résultats obtenus par la machine

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conception machines

au plus tard le 31 juillet 2014 pour une mise en service pour la fin de l'année 2014 ; qu'à la suite des derniers essais réalisés en mars 2015, la société Inmed, alléguant une non-conformité de la machine

judiciaire a été ouverte, le 1er février 2013, à la suite, d'une part, de plaintes de personnes âgées pour des abus commis à l'occasion de démarchages à domicile portant soit sur des ventes de chaises et matelas

Après qu'il eut démonté des pièces de protection de la base du tapis et du rouleau, son bras droit a été happé par la machine en fonctionnement. M.

L... se comparait était en relation avec les exigences du poste de technicien de machines à sous et les responsabilités effectivement exercées par lui, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa

Aussi, la récupération de ces machines par M.

septembre 2005 ; qu'à la suite d'une panne survenue le 10 mars 2006 sur l'une des génératrices, les parties ont conclu une transaction prorogeant d'un an la garantie contractuelle afférente aux deux machines

Vous vous interdisez notamment dans les mêmes conditions, d'entrer au service d'une entreprise fabriquant ou vendant des étiquettes en plastique ou des machines, directement ou indirectement, par vous-même

société SAM), exploitant actuel des Aciéries de Neuves Maisons, en vertu d'un apport partiel d'actif par la société Unimétal de la branche complète et autonome d'activité de fabrication et vente de fil machine

exception, les juges du second degré retiennent que, sur le procès-verbal en cause, la date de la dernière vérification de l'éthylomètre est le 23 juillet 1998, que le 8 de 1998 rédigé pour moitié à la machine

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2001), que, le 7 mars 1997, la société Transports Mathez

X... a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du

octobre et 22 novembre 1971, renouvelée dans son dernier état le 27 septembre 1991 sous le n° 1 695 775 pour désigner dans 22 classes dont les classes 9 et 35, différents produits et services, dont les machines

avaient été livrés sans que les données du disque dur aient été effacées par formatage et que, pour au moins un appareil, les dirigeants de la société Génération Micro avaient été avertis que cette machine

société GA Kouris (société Kouris) a confié à la société Transports Delisle (société Delisle) le soin d'organiser l'acheminement d'une presse d'imprimerie de Dreux au port du Pirée (Grèce) ; que la machine

France (société IHF) qui lui avait concédé la vente de ses machines agricoles ; que le 15 avril 1985, M. et Mme Y... ont déclaré mettre fin à leur engagement de cautionnement ; qu'ultérieurement, la

. ; 39 ) la société Machines Chambon, en redressement judiciaire, dont le siège est ..., 40 ) M.