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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2202869_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403426_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513108_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513393_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2508178_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505071_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Les onze sociétés requérantes occupent des locaux commerciaux pris à bail dans la galerie marchande dite Acacia, au niveaux rez-de-rue et rez-de-dalle de l'immeuble sis 13 esplanade du Général de Gaulle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501042_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2109283_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la commune de Laval, représentée par Me Marchand, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme B lui verse une somme de 1 500 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2200545_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200777_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02649_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
approuvé la révision du plan local d'urbanisme de Courbevoie en ce qu'elle a maintenu l'emplacement réservé n° 1 grevant notamment leur parcelle cadastrée F n° 47, située 6, boulevard de la Mission Marchand
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2002174_20230214
14 février 2023
14 février 2023
La société Vers'o exerce, à titre principal, l'activité de marchand de biens. Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003031_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
L'administration fiscale a procédé à une vérification de comptabilité, engagée par un avis du 4 décembre 2015, qui n'a donné lieu à aucune rectification relative à une activité de marchand de biens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202851_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201870_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La rapporteure, Signé C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114822_20250829
29 août 2025
29 août 2025
E, - les observations de Me Léon, substituant Me Marchand, représentant la commune de La Faute-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103348_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
enregistrée sous le numéro 2103348, la société Creocean, représentée par la SELARL d'Avocats Interbarreaux (Nantes-Paris-Rennes-Lille-Bordeaux-Lyon) Cornet-Vincent-Ségurel agissant par Me Frédéric Marchand
Source officielle2ème chambre
DTA_2102214_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2023. La rapporteure, Signé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101792_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400837_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Marchand, président, - Mme Absolon, première conseillère, - M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, Signé C.
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