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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ELOIGNEMENT
DTA_2514573_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Etat, des attestations d’élection de domicile en centre communal d’action sociale, des relevés bancaires, des mandats de transferts d’argent en provenance de l’Espagne à son profit, des bulletins de pécule
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507729_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B disposerait d'une épargne de 2 800 euros, un tel pécule ne saurait illustrer l'autonomie financière du requérant, alors que le contrat précité a donné lieu au versement d'une rémunération brute de seulement
Source officielle5ème chambre
DTA_2310758_20260224
24 février 2026
24 février 2026
pénitentiaire, sont divisées en trois parts : / 1° La première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; / 2° La deuxième, affectée au pécule
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304475_20260211
11 février 2026
11 février 2026
délégation de pouvoir du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre dans les matières suivantes : / 1° Les décisions relatives aux cartes et titres suivants et aux indemnités et pécules
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301084_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
travaille aux cuisines et la rémunération qu’il perçoit lui permet de verser chaque mois des sommes d’argent aux parties civiles, participe à sa réinsertion sociale, et participe à la constitution d’un pécule
Source officielleEloignement urgent
DTA_2203948_20220804
4 août 2022
4 août 2022
déterminantes au vu desquelles ils ont été pris, notamment la situation administrative et familiale du requérant et sa qualité de " compagnon " de la communauté Emmaüs à Saint-Nolff qui lui verse un pécule
Source officielle10eme Chambre
DTA_2204214_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule
Source officielle8ème chambre
DTA_2200957_20240809
9 août 2024
9 août 2024
l'établissement pénitentiaire, sont divisées en trois parts : la première sur laquelle seules les parties civiles et les créanciers d'aliments peuvent faire valoir leurs droits ; la deuxième, affectée au pécule
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00826_20260223
23 février 2026
23 février 2026
L’intéressé, qui n’a pas été autorisé à travailler, selon les récépissés de demande de titre de séjour qu’il produit, ne justifie pas d’autres ressources que le pécule mensuel versé dans le cadre de plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2403351_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
majeur ne pourrait être signé, de sorte qu'il lui appartenait de préparer son passage à la majorité dès cette date, qu'il trouvera un emploi très facilement à l'issue de sa formation, qu'il dispose d'un pécule
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310588
15 novembre 2018
15 novembre 2018
la société Nationale Suisse en qualité d'assureur de la société Pulsa, 7°/ à la société Swisslife, société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Pâtisserie Pechegut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10304
18 mars 2020
18 mars 2020
. ; Attendu, dans le même registre, que les documents médicaux (pièces n° 29 et 49), outre leur très faible qualité rédactionnelle qui n'honore pas le praticien qui les a établis, pêchent essentiellement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300998
22 septembre 2016
22 septembre 2016
démissionné de cet emploi le 31 août 2014 ; - il a occupé du 19 juillet 2013 au 31 août 2014 un emploi à temps partiel (52 heures par mois) de serveur bar et salle au sein du bar-hôtel-restaurant PECHAUD
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1109JUD006541101
9 novembre 2006
9 novembre 2006
Pêcheur, M. Lévis, Conseillers d'Etat et Melle Bonnat, Auditeur-rapporteur. » 18. Par un décret du 26 mai 2000, le président de la République nomma M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0429JUD007371501
29 avril 2008
29 avril 2008
Toutefois, il releva que le requérant avait aussi accusé une partie de la population d’avoir provoqué le séisme; il aurait ainsi cherché à diviser la population en deux : les croyants contre les pécheurs
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0512DEC006541101
12 mai 2005
12 mai 2005
Pêcheur, M. Lévis, Conseillers d'Etat et Melle Bonnat, Auditeur-rapporteur. » Par un décret du 26 mai 2000, le président de la République nomma M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA03994_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
des travaux, soit le bois de la Tussion et le parc forestier de la Poudrerie, qui constitue une zone de protection spéciale en particulier pour des oiseaux, dont le pic mar, le pic noir et le martin-pêcheur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10732
26 septembre 2016
26 septembre 2016
Il ressort en effet de l'examen des bulletins de salaire qu'outre des pécules de vacances correspondant aux jours de congés payés, des primes non contractuelles ont été également versées au salarié, sans
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1126DEC001343106
26 novembre 2013
26 novembre 2013
Moldova (dec.), nos. 15953/07 et seq., 25 January 2011; Tudor Peciul and 9 others v. Moldova (dec.), nos. 15279/07 et seq., 7 September 2010; Modranga and others v.
Source officielleRéférés
69cac045cdc6046d478ac113
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SOCIETE URETEK FRANCE Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis, [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuelle PECHERE de la SCP AARPI
Source officiellePage 107 sur 123