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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50807
31 mai 2023
31 mai 2023
Poulet-Odent, avocat de Mme [D] [Y], M. [U] [Y] et Mme [P] [Y] et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 avril 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90777
29 juin 2023
29 juin 2023
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Futur Digital, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Annie
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90210
6 mars 2025
6 mars 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Valérie Girves, greffier lors des débats du 6 février
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60371
3 avril 2025
3 avril 2025
Poulet-Odent Ordonnance : 60371 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR91033
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50097
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Poulet-Odent, avocat de M. [C] [N], et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91006
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Valgo, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90452
7 mai 2026
7 mai 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90077
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR50071
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [I] et autres Avocat(s) : Me Bardoul Ordonnance : 50071 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR90229
12 mars 2026
12 mars 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50681
28 mai 2026
28 mai 2026
Poulet-Odent, avocat de M. [Y] [P], et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 avril 2026 où étaient présents M.
Source officielleciv3
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5 novembre 1975
5 novembre 1975
SUR LE PREMIER MOYEN : VU LE PRINCIPE DU RESPECT DES DROITS DE LA DEFENSE; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A POLLET ET A LA SOCIETE AUTOMOBILE NORD-SUD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO01057
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 21 mars 2019, le CSE a décidé du recours à un expert-comptable pour l'assister en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale, les conditions de travail et l'emploi, sur le fondement de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
« Muscat CRD 75 cl » et « Muscat sec » ; - tel est également le cas de la reconstitution du chiffre d’affaires du stand rôtisserie, dès lors que ce dernier n’avait pas de fournisseurs exclusifs de poulets
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
juin 2007 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés à la production de viande.
Source officiellecr
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30 novembre 1995
30 novembre 1995
eu conscience de recevoir des fonds provenant d'un crime ou d'un délit et notamment d'un abus des biens de la société AIDP qui avait des rapports contractuels avec l'association et l'organisation politique
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
au barreau de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2024/ 09 , 1 pages) Nous, Laurence FAIVRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Laure POUPET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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18 avril 2024
18 avril 2024
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Bruno Poupet GREFFIER : Delphine Verhaeghe DÉBATS : à l'audience du 19 mars 2024 ORDONNANCE prononcée par mise à disposition au greffe le 18 avril 2024 après prorogation
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