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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03725_20231228
28 décembre 2023
de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du
Chambre 3
DTA_2201124_20240517
17 mai 2024
centre hospitalier d'Ainay-le-Château.
4ème Chambre
DTA_2204320_20250217
17 février 2025
Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302702_20230602
2 juin 2023
en date du 13 avril 2023 portant fermeture administrative partielle au public de l'établissement " Camping le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château la somme
Pôle 4 - Chambre 2
6162c5151e6e0556734908a5
31 octobre 2012
La SCI CHATEAU VICTORIA, faisant valoir qu'elle est la propriétaire de la chambre de service dont les équipements sanitaires sont à l'origine des désordres, est intervenue volontairement à la procédure
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203115_20221108
8 novembre 2022
Carle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry
2ème chambre
DTA_2202994_20250616
16 juin 2025
En l'absence de réponse de la CDC pays de Fayence, une décision implicite de rejet est née et par sa requête, la SAS du château Grime demande la condamnation de cette dernière.
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000035911867
25 octobre 2017
la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château
Pôle 5 - Chambre 8
66ff85cca4ff9ec259c09872
2 octobre 2024
[Localité 17] BV et Foncière [Localité 30] portant sur une propriété sise à [Localité 17] appelée "Château [28] ", ordonner la restitution à lui-même des actions de Novaxia Château [Localité 17] Bv et
civ3
61372184cd580146773f469d
4 juin 1991
d'Arc en Barrois, dont le siège social est au Château d'Arc en Barrois (Haute-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège
comm
613722bfcd58014677400f4e
17 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole du Château Lacoste
Juge des référés
ORCA_24DA01819_20251127
27 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405817_20250708
8 juillet 2025
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation présentées par la société Chateau La Tilleraie.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2303852_20250506
6 mai 2025
et Châteaux Entreprise.
ECLI:FR:CCASS:2016:C310069
4 février 2016
proprement dit ne serait plus utilisable dans des conditions normales ; qu'en effet, il résulte de l'expertise produite par l'exproprié que le château a été aménagé en quatre appartements (page 32 du
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025180074
16 janvier 2012
Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat
DTA_2302048_20250314
14 mars 2025
En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.
ECLI:FR:CCASS:2018:C310198
12 avril 2018
X... et la SCI Oliben et Associés, devenue la SCI du Château [...]
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
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