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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_21TL03725_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

de la Font du Loup ; 2°) de rejeter la demande de la société Château de la Font du Loup, ainsi que ses conclusions d'appel incident ; 3°) de mettre à la charge de la société Château de la Font du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2201124_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

centre hospitalier d'Ainay-le-Château.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204320_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

Mme D et Mme A sont propriétaires du château et du parc de Bétange, situés à Florange, en Moselle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302702_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

en date du 13 avril 2023 portant fermeture administrative partielle au public de l'établissement " Camping le Bois des Pins " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Salses-le-Château la somme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162c5151e6e0556734908a5

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

La SCI CHATEAU VICTORIA, faisant valoir qu'elle est la propriétaire de la chambre de service dont les équipements sanitaires sont à l'origine des désordres, est intervenue volontairement à la procédure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203115_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Carle, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202994_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En l'absence de réponse de la CDC pays de Fayence, une décision implicite de rejet est née et par sa requête, la SAS du château Grime demande la condamnation de cette dernière.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000035911867

Admin. suprême

25 octobre 2017

25 octobre 2017

la procédure suivante : 1° Sous le n° 396815, par une requête, enregistrée le 8 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Association de sauvegarde de l'église de Castels et du château

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66ff85cca4ff9ec259c09872

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Localité 17] BV et Foncière [Localité 30] portant sur une propriété sise à [Localité 17] appelée "Château [28] ", ordonner la restitution à lui-même des actions de Novaxia Château [Localité 17] Bv et

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f469d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

d'Arc en Barrois, dont le siège social est au Château d'Arc en Barrois (Haute-Marne), prise en la personne de ses représentants légaux, actuellement en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CC

comm

613722bfcd58014677400f4e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement foncier agricole du Château Lacoste

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01819_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Boralex Ouest Château-Thierry demande à la cour de lui donner acte de son désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405817_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fins d'annulation présentées par la société Chateau La Tilleraie.

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2303852_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

et Châteaux Entreprise.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310069

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

proprement dit ne serait plus utilisable dans des conditions normales ; qu'en effet, il résulte de l'expertise produite par l'exproprié que le château a été aménagé en quatre appartements (page 32 du

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025180074

Admin. suprême

16 janvier 2012

16 janvier 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302048_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En premier lieu, la décision attaquée a été prise par Mme C, adjointe au maire de la commune de Montreux-Château.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310198

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

X... et la SCI Oliben et Associés, devenue la SCI du Château [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc5

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afc7

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

COUTURE es qualité de liquidateur du GFA DU CHÂTEAU DE ROUTIER réclame confirmation de la décision attaquée.

Source officielle

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