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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372309cd580146774049c4
16 juillet 1998
10 mars 1966, Mlle Y..., qui affirmait devoir être intégrée dans la catégorie d'agent d'accueil ou d'agent d'accueil accompagnateur 1er échelon de la Convention collective nationale des agences de voyage
6ème Chambre
DTA_2202173_20240705
5 juillet 2024
En l'espèce, la note d'information RH du 24 décembre 2024 intitulée " Paiement en heures supplémentaires des agents redéployés sur secteur COVID et des agents en renfort pendant les congés de Noël et Nouvel
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010
7 janvier 2026
Les tâches principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.
2ème chambre
DTA_2100328_20230619
19 juin 2023
2019, deux jours consécutifs, au domicile de Mme A, deux de ses agents dans le cadre d'un " contrôle administratif " ayant pour " finalité de vérifier la matérialité et la justification de l'arrêt de
DTA_2109342_20240711
11 juillet 2024
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle du postulant. 6.
1ère Chambre
DTA_2013556_20221227
27 décembre 2022
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'autonomie matérielle de celui-ci, apprécié au regard du caractère suffisant et durable de ses ressources propres
DTA_2416131_20251113
13 novembre 2025
Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant. 6.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2603711_20260225
25 février 2026
Dans ce cadre, il s’est vu délivrer plusieurs récépissés de demande de carte de séjour à compter du 16 septembre 2024, le dernier d’entre eux étant valable jusqu’au 1er mai 2026.
DCA_22TL00224_20240312
12 mars 2024
Il ressort toutefois du questionnaire adressé aux agents dans le cadre de ladite enquête que celle-ci précise être menée dans le cadre de suspicions d'actes de malveillance et maltraitance commis au sein
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00103_20241203
3 décembre 2024
Ce régime indemnitaire comprend, d'une part, une IFSE liée aux fonctions exercées par l'agent et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel lié à la manière de servir de l'agent.
DTA_2301398_20250507
7 mai 2025
A ne peut bénéficier d'une évolution de carrière identique à celle des agents titulaires ; - la commune n'a aucune obligation légale d'augmenter un agent contractuel à chaque période triennale ; -
8ème chambre
DCA_24PA03516_20250603
3 juin 2025
collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts employés, agents
DTA_2301950_20260212
12 février 2026
la nature des difficultés présentées par le dossier. / Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02652
15 décembre 2011
X..., agent technique au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération
DTA_2201520_20250124
24 janvier 2025
d'emplois des infirmiers territoriaux pour lequel le montant de l'IFSE a été fixé au montant maximal dont bénéficie le corps d'assimilation des agents de l'Etat, et le cadre d'emplois des puéricultrices
DTA_2201553_20250124
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457
20 mars 2019
d'organigrammes, de fiches de postes de travail et de contrats de travail de l'existence de distinctions catégorielles permettant des différences de traitement entre cadres, agents de maîtrise et autres
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489094.20240328
28 mars 2024
B, fondé sur les témoignages de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne, qui avaient été anonymisés à leur demande en raison du risque de préjudice qu'ils encouraient, ces témoignages
Chambre Sociale
64b0e849c42a2105dbc59d2c
13 juillet 2023
de contrat à durée déterminée (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et des agents contractuels pour occuper temporairement des emplois permanents de collectivités publiques, ces agents recrutés dans
Chambre 4-7
65c71ff449e4c2000838a4be
26 janvier 2024
. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [X] [I], embauchée par la société Onet Services exerce son activité au sein de la filière exploitation, en qualité d'agent
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