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122 703 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372309cd580146774049c4

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

10 mars 1966, Mlle Y..., qui affirmait devoir être intégrée dans la catégorie d'agent d'accueil ou d'agent d'accueil accompagnateur 1er échelon de la Convention collective nationale des agences de voyage

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202173_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

En l'espèce, la note d'information RH du 24 décembre 2024 intitulée " Paiement en heures supplémentaires des agents redéployés sur secteur COVID et des agents en renfort pendant les congés de Noël et Nouvel

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00010

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Les tâches principales d'un agent commercial consistent à apporter de nouveaux clients au commettant et à développer les opérations avec les clients existants.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100328_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

2019, deux jours consécutifs, au domicile de Mme A, deux de ses agents dans le cadre d'un " contrôle administratif " ayant pour " finalité de vérifier la matérialité et la justification de l'arrêt de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2109342_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle du postulant. 6.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013556_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'autonomie matérielle de celui-ci, apprécié au regard du caractère suffisant et durable de ses ressources propres

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2416131_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dans ce cadre, il s’est vu délivrer plusieurs récépissés de demande de carte de séjour à compter du 16 septembre 2024, le dernier d’entre eux étant valable jusqu’au 1er mai 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00224_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Il ressort toutefois du questionnaire adressé aux agents dans le cadre de ladite enquête que celle-ci précise être menée dans le cadre de suspicions d'actes de malveillance et maltraitance commis au sein

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA00103_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Ce régime indemnitaire comprend, d'une part, une IFSE liée aux fonctions exercées par l'agent et, d'autre part, un complément indemnitaire annuel lié à la manière de servir de l'agent.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301398_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A ne peut bénéficier d'une évolution de carrière identique à celle des agents titulaires ; - la commune n'a aucune obligation légale d'augmenter un agent contractuel à chaque période triennale ; -

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03516_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement du 30 juin 1972, étendue par un arrêté du 8 décembre 1972 : " La grille de classification couvre les statuts employés, agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301950_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la nature des difficultés présentées par le dossier. / Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02652

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

X..., agent technique au cadre permanent de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) a travaillé au sein de la filière matériel de Paris où il relevait de la qualification C, niveau de rémunération

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'emplois des infirmiers territoriaux pour lequel le montant de l'IFSE a été fixé au montant maximal dont bénéficie le corps d'assimilation des agents de l'Etat, et le cadre d'emplois des puéricultrices

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201553_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'emplois des infirmiers territoriaux pour lequel le montant de l'IFSE a été fixé au montant maximal dont bénéficie le corps d'assimilation des agents de l'Etat, et le cadre d'emplois des puéricultrices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00457

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

d'organigrammes, de fiches de postes de travail et de contrats de travail de l'existence de distinctions catégorielles permettant des différences de traitement entre cadres, agents de maîtrise et autres

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489094.20240328

Admin. suprême

28 mars 2024

28 mars 2024

B, fondé sur les témoignages de plusieurs agents recueillis dans le cadre d'une enquête interne, qui avaient été anonymisés à leur demande en raison du risque de préjudice qu'ils encouraient, ces témoignages

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e849c42a2105dbc59d2c

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de contrat à durée déterminée (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et des agents contractuels pour occuper temporairement des emplois permanents de collectivités publiques, ces agents recrutés dans

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

. *** Faits, procédure, prétentions et moyens des parties : Mme [X] [I], embauchée par la société Onet Services exerce son activité au sein de la filière exploitation, en qualité d'agent

Source officielle

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