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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01139
1 juillet 2015
Tout agent exerçant un commandement sur des agents classés dans le groupe 6 doit être classé " cadre supérieur " ; qu'aux termes des stipulations contractuelles, les attributions et emplois de M Philippe
Ch. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
, les modalités de son dédommagement sur justification des dépenses effectuées ; une telle clause ne peut concerner que des logements répondant aux caractéristiques définies en application des premier
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100960
30 septembre 2009
comportait en épouse particulièrement agressive, faisant irruption dans le bureau de son mari et le harcelant au téléphone, constituait une violation grave et renouvelée des obligations du mariage rendant
Chambre Sociale
660f9517a40f8b0008cb791d
4 avril 2024
Il nous est impossible de vous remplacer de manière temporaire par un salarié car nos machines sont spécifiques et nécessitent une phase de formation.
Pôle 5 - Chambre 10
5fdcbbc06f82de278292d195
5 novembre 2018
Tax Planners, dont le dirigeant est Monsieur [H] [C], est CIF référencée sous le numéro E 003020 par l'ANACOFI-CIF, association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), profession réglementée
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612
23 juin 2021
impossible la poursuite de votre activité au service de l'entreprise.
3ème Chambre
670975e306866c0645d3bb90
11 octobre 2024
[W] [T], son épouse aux droits desquels sont venues les héritiers de Madame [W] [T], puis de Monsieur [Y], lesquels ont par la suite cédé leur fraction du droit au bail à construction pour le temps restant
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd478
9 avril 2025
[D] ; - Mme [X], professeur d'histoire au lycée [10] à [Localité 7], qui a eu, dans l'exercice de sa profession, l'occasion de rencontrer M.
1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
[P] de permettre à Mme [M] d'exercer son droit à tour d'échelle, - condamner M.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
Au cours de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SAS STC, il est apparu que cette société avait déduit, de son résultat imposable de l'exercice clos le 30 novembre 2013, une somme de
Chambre civile 1
69655febcdc6046d471148f7
12 janvier 2026
Alors qu'il se rendait au centre équestre de Saint-Guillaume à Loudéac, M.
Pôle 6 - Chambre 5
6162a740f901d4f689722e6f
24 janvier 2013
Ces faits rendent impossible le maintien dans l'entreprise'.
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
SOCIETE GENERALE DE PLOMBERIE CHAUFFAGE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillante LA S.A.
Pôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f7516
8 octobre 2025
Or, la société First FFC soutient qu'elle n'a jamais été en position débitrice à l'égard de la société HSBC, ce qui rendait impossible toute compensation.
Chambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05910
24 janvier 2025
Nous considérons donc que ces faits constituent une faute grave rendant impossible votre maintien dans l'entreprise.
Pôle 4 - Chambre 1
61635de7683f470e3416dc45
28 avril 2011
Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 02/8731 APPELANTS - DEMANDEURS À L'INTERVENTION FORCÉE Monsieur [J] [V] né le [Date naissance 11] 1966 à [Localité 20] de nationalité française profession
CHAMBRE SOCIALE B
6162d67ba2a5768a176c561f
21 mars 2012
avenant signé le 27 janvier 2003 et ayant pris effet le 1er février suivant, lequel faisait suite à une modification de la convention collective, [F] [T] devenait attachée commerciale débutante à la classe
Cour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6ea
9 février 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Nicole BURKEL, Conseiller
TROISIEME CHAMBRE
633fc2f7e633183e2ee1797f
6 octobre 2022
[P] [D] dans l'exercice de sa profession de chauffeur routier, - d'autre part, le véhicule poids-lourd Volvo immatriculé 2832-QV-27, propriété de l'entreprise JS const, assuré par la société Arisa assurances
6253cd9cbd3db21cbdd93e00
21 novembre 2017
L'ensemble de ces constats caractérise une insuffisance professionnelle rendant par conséquent impossible la poursuite de notre collaboration.
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