aux droits de la SA COVEA RISKS qu'elle a absorbé et en sa qualité de co-assureur [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

IARD venant aux droits de la SA COVEA RISKS et en sa qualité de co-assureur [Adresse 1] [Localité 4] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

et diligences de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés

Affaire : Mme [Z] [G] contre : [Adresse 6] Dossier : N° RG 24/00771 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5ZO Décision n° 749/25 Notifié le à - Mme [Z] [G] - [7] Copie le à - SCP REFFAY & ASSOCIES

mois, la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins s'est fondée sur ce que l'intéressée aurait manqué à son devoir de confraternité envers Mme Y... avec laquelle elle s'était associée

sociétés à responsabilité limtée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et soeurs, ainsi que les conjoints

B..., qui disposait d’un agrément en tant qu’associé de l’entreprise de sécurité privée France de Garde et Protection depuis le 16 mai 2019, a sollicité le 12 février 2024 la délivrance d’un agrément en

[C] n'est pas atteint de la pathologie du tableau n°79 « lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque isolées ou associées à des lésions du cartilage articulaire, confirmées par IRM ou au cours

, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE, vestiaire : 38 assisté de Me Ludovic BUISSON, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉE : Madame [W] [S] [R]

celle-ci a bien une existence légale. 23- Le débat portant sur la publication des statuts est dés lors sans incidence. 24- L'examen des statuts de la SCI RAS révèle que celle-ci a pour seuls associés

agissant au nom et pour le compte de l'assureur, la société Fructi prévoyance ; que ce contrat stipulait, en cas de décès, le versement d'un revenu mensuel de 1 500 euros pendant vingt-quatre mois au conjoint

pris en compte des revenus fonciers à hauteur de 1 020 euros par mois au titre de la SCI ... alors que ce revenu n'est pas disponible puisque le bénéfice de la SCI est porté au compte courant des associés

PARITAIRE DE PERPIGNAN No RG08/ 617 APPELANT : Monsieur Gérard X... ... 66690 PALAU DEL VIDRE Représentant : Me AMOURIQ de la SCP REVEL MAHUSSIER (avocats au barreau de LYON) INTIMEE : Association

juridictionnelle Totale numéro C37261-2024-1800 du 30/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Me Béatrice BORDONE-DUBOIS de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES

avoué Madame Eglantine X... née le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (47400) Demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de la SCP DUPOUY ET ASSOCIES

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 juillet 2024, la commune de Cannes représentée par la Selarl Seban et associés, demande à la cour d'ordonner, sur le

a été empêché de partir en voyage le 6 juin avec sa femme et leur enfant ; - la suspension de son emploi menace sa capacité à payer le loyer et risque d'entraîner la suspension des revenus de sa conjointe

[A] [M] [B] Grosses : 2 la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SELARL BEMA & ASSOCIES Copie : 1 Dossier la SELARL BEMA & ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT PARTIES : Madame [R]

[V] sont conjointement débiteurs de l'intégralité des honoraires de la SCP [R] associés sur la période du 24 août 1998 au 14 septembre 2011; statuant à nouveau du chef infirmé et y ajoutant ; ' dit que

formées par la Selarl [V] Associés à l'égard de M.