Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 022 résultats pour « contrat d'assurance-vie »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
18 022 résultats pour « contrat d'assurance-vie »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2-6
L'agent est affilié à la caisse primaire d'assurance maladie pour les risques accident du travail et maladies professionnelles.
Article 1
Le prélèvement opéré sur le montant des cotisations patronales et ouvrières d'assurance vieillesse encaissées par la CAMR est de 0,85%.
Article R932-1-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 20
Le document d'information sur le produit d'assurance mentionné à l'article L. 932-13-6 comporte les informations suivantes :
Article D6124-133-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-193
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-275
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-230
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité prévue au I de l'article L. 1333-19.
Article D6124-245
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article L437-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 71 > 34
La réparation des accidents régis par le présent livre est supportée intégralement par les caisses primaires d'assurance maladie.
Article L137-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 43
Le produit de la contribution mentionnée à l'article L. 137-15 est versé à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Article L341-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 89
La pension d'invalidité est attribuée et liquidée par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève l'assuré.
Article D6124-151
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87
Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Article L1251-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Par dérogation aux dispositions des articles L. 1251-12 et L. 1251-12-1 relatives à la durée maximale du contrat de mission, lorsqu'un salarié temporaire est exposé à des rayonnements ionisants et qu'au terme de son contrat de mission cette exposition
LEGIARTI000026913267
correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale de la série scientifique tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
Article Annexe I
correspond à une partie du programme de l'enseignement spécifique de mathématiques de la classe de terminale de la série scientifique, tel qu'indiqué dans le Bulletin officiel spécial n° 8 du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie
Article D214-80
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35
° Ces frais et commissions sont consentis par le souscripteur selon les modalités prévues à l'article D. 214-80-2 ; 3° Le total des frais et commissions de commercialisation et de placement, calculé en moyenne annuelle non actualisée sur la durée de vie
Article D3311-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
professionnelle et vie personnelle.
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
professionnelle et vie personnelle.
Article D71-110-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
professionnelle et vie personnelle.
Article D72-100-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
professionnelle et vie personnelle.
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