SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE GROUPE DE LESELEUC FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ECARTE LA CLAUSE ALORS QUE L'EXCLUSION, SELON LE MOYEN, EN RETENANT QUE LA CLAUSE DE RENONCIATION A TOUT RECOURS

. ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION A LA SOCIETE LAROCHE DE LA CLAUSE D'EXCLUSION DE GARANTIE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'EN SE REFERANT A LA FAUTE "INEXCUSABLE

de garantie ; que s'il appartient à l'assuré, qui réclame l'exécution du contrat, d'établir l'existence du sinistre, il incombe à l'assureur, qui invoque une exclusion de garantie, de démontrer la réunion

était entreposé dans un enclos appartenant à la société Nautic Loisir ; que la compagnie d'assurance a refusé sa garantie au motif qu'il existait dans les conditions générales de la police une clause d'exclusion

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avis du conseil de discipline de recours du 30 novembre 2018 proposant de prononcer à son encontre la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire

enregistrée le 25 janvier 2024, Mme B C A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n°ARI-2023-737 du 28 novembre 2023 du maire de Villebon-sur-Yvette prononçant son exclusion

représenté par Me Njifoutahouo Wouochawouo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel la rectrice de l'académie de Normandie lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion

18 décembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de la faculté de médecine, maïeutique, sciences de la santé, de l’Université catholique de Lille lui a infligé la sanction disciplinaire de l’exclusion

a été engagé en qualité de croupier, le 1er avril 1983 par la société Casino municipal d'Aix-Thermal ; que le 22 janvier 1994, il a fait l'objet de la part du ministre de l'intérieur d'une mesure d'exclusion

au fur et à mesure de leur règlement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF de Valenciennes fait grief à la cour d'appel d'avoir accueilli cette demande, aux motifs que le principe de l'exclusion

Par une décision du 6 avril 2023, le principal du collège a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de l'établissement d'une durée de trois jours.

1°) d'annuler la décision du 18 mai 2023 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université de Rouen Normandie à l'égard des usagers a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion

B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire

Par une décision du 18 novembre 2022, la principale du collège Les Servizières (Meyzieu) a prononcé l'exclusion de cet établissement pour une journée de M.

la somme de 27 212,61 ä, à titre principal, aux motifs que le locataire avait eu connaissance d'une clause explicite, que la recommandation de la Commission des Clauses Abusives ne porte que sur l'exclusion

Monde fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se fondant sur l'absence de mention des conditions de la garantie d'un choc de véhicule dans les exclusions

ALORS, DE PLUS, QUE CET ARRET AURAIT FAUSSEMENT APPLIQUE L'ARTICLE L113-1 DU CODE DES ASSURANCES, L'EXCEPTION DE NON ASSURANCE DONT SE PREVALAIT LA COMPAGNIE LA PROVIDENCE N'ETANT PAS FONDEE SUR UNE EXCLUSION

suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Normandie a confirmé la sanction d'exclusion

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 20 octobre 2022 de la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires de l'établissement Pôle formation santé prononçant son exclusion

au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Rectrice de l'académie de la Guadeloupe a rejeté son appel et confirmé la sanction d'exclusion