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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9b0174959f9a4ff5cf7b7

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

pour réaliser l'expertise dommages- ouvrage et, au vu du rapport définitif de l'expert, elle a, par courrier du 3 décembre 2007, accepté sa garantie et proposé une indemnité de 12.153,60 €, transmettant

Source officielle

Page 107 sur 1875

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

DESPLEBAINS-GIBAULT EXPERT SERVICE en liquidation amiable

SIREN 312516289GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

22/10/2013

Voir →

Radiations

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Modifications diverses

AUDIT EXPERT en liquidation amiable

SIREN 791031008GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

19/05/2013

Voir →

Radiations

DESPLEBAINS MUYOR EXPERT SERVICE SONORISATION en liquidation amiable

SIREN 304486608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

23/12/2012

Voir →

CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a2

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce rapport d'expertise amiable non contradictoire qui a été établi unilatéralement par les époux [N] est recevable puisqu'il a été régulièrement produit, communiqué et soumis au débat des parties.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37961d1bc2605de4b459f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Au fond, l'assureur ajoute qu'aucun élément n'est produit sur l'origine et la nature des désordres, qu'il n'a été appelé à aucune expertise amiable, que dans un courrier du 12 juin 2012 le mandataire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94350

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 06/12/2018 la SELARL X... la SCP Y... - FIRKOWSKI ARRÊT du : 06 DECEMBRE 2018 No : 423 - 18 No

Source officielle
CA

1re chambre civile

62ce633e9a20ce9fcf126885

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

d'exécuter les travaux permettant de faire cesser les problèmes d'infiltration dénoncés, par courrier du 4 juin 2018 en lui rappelant ses obligations légales, que les désordres ont été constatés par un expert

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10510bf9fd47c90a135aa

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Immatriculation 2] survenu le 25 mai 2020 ; - à titre subsidiaire, * confirme l'ordonnance entreprise en ce qu'elle lui a alloué une provision de 25 000 euros, valeur correspondant à celle retenue par l'expert

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

678593dcaaacbea0fe68a046

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle souligne que la cause de la fuite n’a pas été déterminée par l’expert amiable.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a1fc2a7cdc6046d47ea6984

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 02 Décembre 2021 enregistré au répertoire général sous le n°18/04844.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6035580259f146808bfdd1b9

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

[D], expert amiable consulté à cet effet : «Le caractère récent et moderne d'une construction est étranger à la valorisation de commerces en rez-de- chaussée qui ne valent que par leur emplacement,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02044

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

entreprise ; qu'il est non moins constant qu'en temps, la Société SWISSPORT et Maître Y..., es qualités, étant en désaccord sur le transfert des contrats de travail, et après avoir eu recours à un expert

Source officielle
TJ

Première Chambre

65bc61e34fb290a346074201

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'occupation des deux appartements situés [Adresse 13] à [Localité 30], elle soutient que la proposition qu'elle avait formulée initialement dans son assignation était surévaluée et qu'un rapport de l'expert

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

67f414094e0040aa3735c42b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

une requête en changement d’expert auprès du magistrat chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans cette espèce, la cour d'appel avait retenu que le point de départ du délai de forclusion biennal, qui doit être fixé à la date du dépôt du rapport de l'expert amiable le 26 avril 2018, a été interrompu

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e88b2d3ea43407b9fb9d9c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il observe qu'il est impossible en tant que particulier de défendre son dossier face à un assureur, que les experts amiables, les architectes et les entreprises sont des alliés essentiels pour pouvoir

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

69d82976cdc6046d47b2e713

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 09 août 2021, une expertise amiable contradictoire a eu lieu à l’initiative de Mme [F], M. [J] n’était pas présent. L’expert a rendu son rapport le 10 août 2021.

Source officielle
CA

4e chambre

615e0d60c25a97f0381f4d0d

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

du jugement de ce chef et sollicite la condamnation de la société KRM BÂTIMENT à lui verser la somme de 30.000 € de ce chef ; qu'elle fait valoir avoir remis un devis établi par la société APC2E, l'expert

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f004940fdbe4ba0777db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

- pour l'Expert amiable du cabinet [K], le garage [G] AUTOMOBILES n'est en rien responsable de l'emballement du moteur, qui est intervenu lors des essais au sein du garage FLO MÉCA AUTO.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6319879551eeae4f1309d356

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme [V] verse aux débats un avis technique d'expertise détaillée d'écriture manuscrite et documents en date du 7 mars 2022, de Mme [F] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de Lyon.

Source officielle
CA

2ème Chambre

633d1fe062f5393e2eb4496a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le 4 janvier 2013 le docteur [U], expert amiable, a déposé son rapport, fixant les divers postes de préjudices subis par M. [B] et la date de consolidation au 1er mai 2011.

Source officielle
CA

4ème Chambre

650bde70beee0f8318b97162

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Il résulte du rapport d'expertise établi par M.

Source officielle