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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fd2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00199 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante et ayant pour conseil Me William HABA
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dbd7cdc6046d477343a0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
chambre du conseil le 05/12/2024, en présence de Madame Anne GAULLIER, vice procureure de la République, devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Nikola SUSNJA, Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS
Source officielle1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I.
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
figurant au Registre du Commerce et des Sociétés du HAVRE, ORDONNE la publicité du présent jugement, le tout en conformité de l'article R.643-18 du Code de Commerce, DIT que les dépens[Localité 1]harge
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5218
27 mars 2003
27 mars 2003
The applicant gave an undertaking not to harass or cause nuisance to anybody in her road.
Source officiellePremière Présidence
62d6496daa6a2f06030d25fc
18 juillet 2022
18 juillet 2022
régulièrement avisé de la date de l'audience Monsieur [E] [K] demeurant 3 b rue Saint Martin - 54136 BOUXIERES AUX DAMES Comparant en personne Ministère Public : le dossier a été communiqué à Mme N'HARI
Source officielle19eme contentieux médical
6684456c8bcff606d9c53f1f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
DEMANDEURS Madame [K] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Madame [J] [V] [Adresse 4] [Localité 6] ET Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représentés par Maître Hana
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfc208351cec658669f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Xsd [S] [D] né le 28 décembre 1999 , , de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hajar Malekian avocat de permanence, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509105_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509161_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, de délivrer au requérant, dans le délai de quinze jours, une date de convocation à un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509234_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Soster Harir, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509444_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B A, représenté par Me Harir, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509799_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502453_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502454_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502455_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502456_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2502457_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2502743_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Soster Harir, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510833_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande à la juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
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