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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
Cette intervention volontaire est faite à titre accessoire, dès lors que la SCI Michel Carrette ne fait qu'appuyer les prétentions de sa locataire.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406179_20240429
29 avril 2024
B ; - les observations de Me Follope, représentant l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, de Me Eveno, représentant le Conseil national des barreaux et de Me Neve de Mevergnies représentant le Syndicat
Juge des référés, formation collégiale
ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811
11 août 2023
M ; - la représentante du collectif Les Soulèvements de la Terre, ainsi que M. H et M. F ; - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M. J ; - le représentant de M.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
6a0c4330cdc6046d472e1afd
15 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248202
17 décembre 2010
Gaston B démissionnaire de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, pour une durée d'un an ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au haut-commissaire de la République en Polynésie française
civ3
6137226dcd580146773fce0e
31 mai 1995
Saint-Clair (Calvados), 2 ) la Mutuelle des architectes Français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux
Chambre civile 1-6
67f8a22f40b8f5486fedd907
10 avril 2025
DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION - DGSI S.A.
Cour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
LODETTI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social Ramounet 47110 DOLMAYRAC représentée par la SCP GUY NARRAN
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
générale, entre 30 mmHg et 37 mmHg, avec un épisode qualifié d'hypotension de 16 heures 16 à 18 heures 14, fin de l'intervention.
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000041819175
17 avril 2020
de la commune de Sceaux ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; - le représentant de l'association Coronavictimes ; à l'issue de cette audience, le juge des référés a différé la clôture de
ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414
14 avril 2023
Par une intervention, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 472646, la Ligue des droits de l'homme conclut à la recevabilité de son intervention volontaire et au rejet des requêtes.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
l'ordre des avocats au barreau J ; - celles de Me Bruggiamosca représentant les associations La Cimade et Gisti ; - celles de Me Giordano représentant le syndicat des avocats de France ; - celles
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00187
9 février 2010
Cyprien, la cour d'appel a relevé que l'intervention du préposé de la société Personeni Frères pour placer lui-même les flexibles sur les cuves n'aurait pas pu empêcher l'interversion, alors qu'il ignorait
Chambre Procédures Collectives 3
69e596c4cdc6046d47dabb42
22 janvier 2025
Intervention, formation en clientèle sur la transition énergétique la coopération dans les organisations et la cybersécurité.
civ1
613720c6cd580146773ee47b
31 janvier 1989
(Puy-de-Dôme), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 2°/ La société médicale d'assurance et de défense professionnelle LE SOU MEDICAL, dont le siège social est ... (
6137228ccd580146773fe52a
31 janvier 1996
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Réalisations Gérard Teulet, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
2025 005719 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [I] [F], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant
Avis
CADA:20161047
14 avril 2016
cadre du projet immobilier de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, notamment sur les conditions d'intervention
AFFAIRE COURANTE
69f4622bcdc6046d4730c455
30 janvier 2026
R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI Serge avocat au barreau de Paris Maître BATTET-TANNIOU Myriam - Avocat au barreau de Brest ***** DEFENDEUR Société MTA SPA - [Adresse 4] (PD) ITALIE REPRESENTANT
3e chambre
5fd984fc363312748dfce18f
16 janvier 2020
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381472 Représentant
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