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93 291 résultats pour « intervention du representant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

65ab71ec36bfc00008d68c2e

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Cette intervention volontaire est faite à titre accessoire, dès lors que la SCI Michel Carrette ne fait qu'appuyer les prétentions de sa locataire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406179_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B ; - les observations de Me Follope, représentant l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, de Me Eveno, représentant le Conseil national des barreaux et de Me Neve de Mevergnies représentant le Syndicat

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2023:476385.20230811

Admin. suprême

11 août 2023

11 août 2023

M ; - la représentante du collectif Les Soulèvements de la Terre, ainsi que M. H et M. F ; - Me Loiseau, avocate au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocate de M. J ; - le représentant de M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

6a0c4330cdc6046d472e1afd

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248202

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Gaston B démissionnaire de son mandat de représentant à l'assemblée de la Polynésie française, pour une durée d'un an ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au haut-commissaire de la République en Polynésie française

Source officielle
CC

civ3

6137226dcd580146773fce0e

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Saint-Clair (Calvados), 2 ) la Mutuelle des architectes Français, société d'assurance à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ... (16e), agissant par ses représentants légaux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a22f40b8f5486fedd907

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DETECTION GARDIENNAGE SECURITE INTERVENTION - DGSI S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a

Appel

14 octobre 2008

14 octobre 2008

LODETTI, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social Ramounet 47110 DOLMAYRAC représentée par la SCP GUY NARRAN

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01587_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

générale, entre 30 mmHg et 37 mmHg, avec un épisode qualifié d'hypotension de 16 heures 16 à 18 heures 14, fin de l'intervention.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041819175

Admin. suprême

17 avril 2020

17 avril 2020

de la commune de Sceaux ; - les représentants du ministre de l'intérieur ; - le représentant de l'association Coronavictimes ; à l'issue de cette audience, le juge des référés a différé la clôture de

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:472611.20230414

Admin. suprême

14 avril 2023

14 avril 2023

Par une intervention, enregistrée le 6 avril 2023 sous le n° 472646, la Ligue des droits de l'homme conclut à la recevabilité de son intervention volontaire et au rejet des requêtes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306824_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

l'ordre des avocats au barreau J ; - celles de Me Bruggiamosca représentant les associations La Cimade et Gisti ; - celles de Me Giordano représentant le syndicat des avocats de France ; - celles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00187

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

Cyprien, la cour d'appel a relevé que l'intervention du préposé de la société Personeni Frères pour placer lui-même les flexibles sur les cuves n'aurait pas pu empêcher l'interversion, alors qu'il ignorait

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e596c4cdc6046d47dabb42

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Intervention, formation en clientèle sur la transition énergétique la coopération dans les organisations et la cybersécurité.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee47b

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

(Puy-de-Dôme), prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, 2°/ La société médicale d'assurance et de défense professionnelle LE SOU MEDICAL, dont le siège social est ... (

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe52a

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Réalisations Gérard Teulet, société à responsabilité limitée, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

2025 005719 ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT-ET-UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La société [I] [F], dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161047

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

cadre du projet immobilier de l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable, notamment sur les conditions d'intervention

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f4622bcdc6046d4730c455

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

R.C.S. du Mans REPRESENTEES PAR : Maître CONTI Serge avocat au barreau de Paris Maître BATTET-TANNIOU Myriam - Avocat au barreau de Brest ***** DEFENDEUR Société MTA SPA - [Adresse 4] (PD) ITALIE REPRESENTANT

Source officielle
CA

3e chambre

5fd984fc363312748dfce18f

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381472 Représentant

Source officielle

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