- de l'absence de tout environnement de marques.

, Mme [D] et la société Realitism déposant auprès de l'INPI la marque française [B] [D] et étant, à compter du dépôt des marques en question, cotitulaires de la marque [B] [D] à hauteur de 50% chacune.

Lorsqu'elle constate un manquement au présent chapitre, la commission adresse au Premier ministre une recommandation tendant à ce que le manquement cesse et que les renseignements collectés soient, le

Pour ce faire, le contrat de franchise prévoyait que la société IFB bénéficierait d'une sous-licence non-exclusive d'exploitation de la marque Quick ainsi des autres marques détenues par le groupe Quick

"de mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique, de lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan national et international

Celui-ci se soldait par la mention « non satisfaisant » du fait de manquements aux normes d'hygiène et de sécurité alimentaire ainsi qu'aux standards de la marque.

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Crown Source International

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 janvier 1991), que l'Union laitière normande (société ULN), titulaire des marques Yoggy, déposées le 4 avril 1978, enregistrées sous le numéro 1 046 458, et Yoggy

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 janvier 1999), que la société Esprit international (société Esprit) est titulaire de la marque semi figurative " Esprit " déposée

1°) de condamner la commune d'Agde à lui verser la somme de 33 034,82 euros TTC en réparation du préjudice que lui a causé l'inexécution du contrat de location de voiture électrique pour le golf international

établie dans cet État membre comporte l’indication de l’accord d’une protection internationale et la date de cet accord.

2°/ Mme [I] [N], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Alba international

D2N 36.000 euros au titre du manquement à l'obligation d'information précontractuelle, - Condamner la société [N] international à verser à la société D2N 10.000 euros au titre du préjudice commercial

pris de la violation des articles 16 du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 et L. 450-4 du code de commerce, 81-1 et 82 du Traité de Rome, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

GOSS INTERNATIONAL [Localité 2], anciennement dénommée HEIDELBERG WEB SYSTEMS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux.

A ne sont pas fondés ; - en effet, l'arrêté en litige est suffisamment motivé ; - le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 4 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013 manque en fait ; - le

Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société Institut international de dentisterie équine, représenté par Me de La Marque, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros

..., épouse de Y..., demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1992 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme Desbordes international

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 novembre 2011), que la société Embraer aviation international

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