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Francis, titulaire du compte no 268388, ouvert à la BNP VALENCIENNES, faits prévus par ART. 311-1, ART. 311-3 du Code Pénal et réprimés par ART. 311-3, ART. 311-14 1o, 2o, 3o, 4o du Code Pénal, d'avoir

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Vice-présidente assistée de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier de délibéré Décision du 03 juillet 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/02408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4Y EXPOSE DES MOTIFS Monsieur [R] [F] est titulaire

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Il résulte de l'instruction que le Crédit Mutuel, établissement dans lequel la requérante est titulaire d'un compte bancaire, et le locataire de l'appartement dont elle est propriétaire ont chacun reçu

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