D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07

contrôle des mesures d'éloignement et de rétention décidant le maintien de Monsieur [R] [T] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et constituant une zone d'attente jusqu'au 07

Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée par le Tribunal Correctionnel de Marseille en date du 07

L’affaire a été mise en délibéré au 07/04/2026 par mise à dispsoition au greffe.

auquel le dossier a été communiqué : Représenté par Mme Anouk BONNET, procureure de la République adjointe Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026 LE TRIBUNAL Par jugement en date du 07

durée de vingt six jours à compter du 03 avril 2026 à 14h00 jusqu'à son départ fixé le 28 avril 2026 à 24h00 ; Vu l'appel interjeté par Mme [T] [P], parvenu au greffe de la cour d'appel de Rouen le 07

[Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : La société BC SOLUTIONS SARL a été admise au bénéfice de la liquidation judiciaire simplifiée par jugement de ce Tribunal en date du 18/07

non comparant ci-après dénommée Entreprise en Difficulté AYANT : POUR LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : Maître [O][M] [Adresse 2] Comparant en personne APRES EN AVOIR DELIBERE : Par jugement en date du 03/07

La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2026.

contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2011 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 4 avril 2014), rendu sur renvoi après cassation (deuxième chambre civile, 7 mai 2008, pourvoi n° 07

TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/05751 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRHV N° minute : 26/00021 JUGEMENT DU : 07 Avril 2026

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Philippe LOZIER et Valéran HIEL GREFFIER : Magali PIERRAT En date du 07

Greffier, Vu les articles 455, 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les pièces du dossier de la procédure, A l’audience d’incidents du 03 Février 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 07

d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00298 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3D4 ORDONNANCE Rendue le 07

PUBLIC DES FINANCES PUBLIQUES DE LA TRESORERIE CONTRÔLE AUTOMATISE D’ILLE ET VILAINE Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07

assisté de Amélie ROGER, greffier, Vu l’article L3212-1 du code de la santé publique, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur de l’hôpital de [Localité 2] le 07

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [C].

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [H] [P].

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [U] [R].

Le 07 avril 2026, la directrice de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [D] [B].