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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301317
9 novembre 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L.411-3 du code rural, ensemble l'article L. 491-1 du même code ; Attendu que
1ère Chambre
6707700b81e733ee26982d83
9 octobre 2024
ABEILLE IARD & SANTE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B 306 522 665, prise en la personne de son Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège Sise [Adresse 1] - [
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200920
28 juin 2018
de prévoyance du Languedoc-Roussillon, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94640
29 mai 2019
Représentée par Me SIMONI, substituant Me Dominique PAOLINI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2021:C210453
9 septembre 2021
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 19-25.056 contre les arrêts rendus les 11 avril 2019 et 31 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (16e chambre), dans le litige l'opposant : 1°
6253caa0bd3db21cbdd8b95d
6 avril 2006
la Cour Vu l'assignation devant le Tribunal de Commerce d'AVIGNON, en date du 13 juin 2001, délivrée à la requête de la SNC COMBETTES ET GRANDEMANGE exploitant à AVIGNON une officine de pharmacie à 1'
1ère Chambre A
5fdebc6fd2147e8d494802b7
26 juin 2018
A titre liminaire, elle précise que : - en l'absence de solidarité et d'indivisibilité des demandes dirigées par les consorts X... à l'encontre de la commune d'une part et de l'agglomération d'autre part
Chambre commerciale
6528dfdcaaebb88318fda90f
11 octobre 2023
ELISE DE LAISSARDIERE [Adresse 1] [Localité 7] (REUNION) Représentant : Me Sulliman OMARJEE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S
cr
6079a84c9ba5988459c4c76c
30 mai 1985
PERSONNELLE SUPERIEURE A TROIS MOIS, A PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL, 2, 3, 231, 388-1,
2ème chambre
DTA_2100444_20230127
27 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 12 mai 2021, le CIG conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du
Pôle 3 - Chambre 1
65aa2a11a34ad10008581bd7
17 janvier 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N
Pôle 1 - Chambre 8
6520f624bb275d83183a3c7c
6 octobre 2023
[V], [G] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Mme [N] [U] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100919
3 octobre 2018
CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 919 F-D Pourvoi n° T 17-28.351 R É P U B L I Q U
14e chambre
615e0de0c25a97f0381f501d
4 décembre 2014
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [S] [F] épouse [K] née le [Date naissance 1]
1ère chambre
627df9070d41e0057d43e51d
12 mai 2022
JURICK REPRO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christian MAZARIAN de la SELARL MAZARIAN-ROURA-PAOLINI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00013
8 janvier 2020
P..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 février 2017 par la cour d'appel de Riom (4ème chambre civile (chambre sociale)), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Fromageries occitanes
CHAMBRE 1 SECTION 1
615e0e27c25a97f0381f52c3
14 avril 2014
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 14/04/2014 *** N° de MINUTE : 264/2014 N° RG : 13/04635 Jugement (N° ) rendu le 09
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00956
9 juin 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° K 14-12.324 à N 14-12.326 ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du
ECLI:FR:CCASS:2021:C100422
9 juin 2021
[H] [A], domicilié [Adresse 1], 2°/ Mme [X] [A], 3°/ M.
61372505cd5801467741a4c0
13 janvier 1987
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : 1°) X..., partie civile,
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