Robert ermain Genty, 168/ de Mme Genty née Broco Pierette, Aline, demeurant ensemble 9, square de Verrazane, Cesson-La-Forêt (Seine-et-Marne), 178/ de M.

signé, mais le compromis entre ces derniers et les époux [W] ne l'a pas été en raison du désaccord des époux [L] sur les conditions d'intervention du géomètre choisi par la SAFY, la société Gross et Allain

euros et la copie d'un chèque d'un montant de 32 122,93 euros daté du 1er avril 2015 émis par l'Eurl 2PA au bénéfice de la société SIA et revenu impayé, ce qui suffit à justifier, comme l'a retenu à bon

Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin,

JUNGHEINRICH FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 - N° du dossier 20211107 Représentant : Me Olivier JESSEL

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile, section A), au profit de la société Uni Europe, venant aux droits de la

Alain Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin 2001, où étaient présents : M.

Mohamed C..., demeurant HLM Bois des Besses, n° 35, 63780 Saint-Georges-de-Mons, VI - Sur le pourvoi n° B 99-40.095 formé par M.

Alain X..., 2 / Mme Annick X..., demeurant ensemble..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1998 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

Alain L..., demeurant Le Clos, ..., 21 / M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 18982 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2014- Conseiller de la mise en état de Paris-RG no 14/ 05646 APPELANTS Monsieur Alain

ALAIN Y... A ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR UNE DECISION DU VICE-RECTEUR DE LA REUNION, EN DATE DU 24 MARS 1975, REFUSANT A M. Y...

Alain X... demeurant à Agay-Saint-Raphaël Var , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement du tribunal administratif de Paris, en date du 29 mai 1984, qui a rejeté leur demande en

FINANCEMENTS POLITIQUES est tenue, lorsqu'elle rejette le compte de campagne d'un candidat, de saisir le juge de l'élection ; que si ce dernier, régulièrement saisi, estime que la commission a rejeté à bon

X..., notaire, déclaré coupable de s'être rendu complice d'escroqueries commises par Alain Y... en donnant des renseignements fallacieux à un confrère et en adressant aux victimes une attestation certifiant

(ALAIN), A...(RENE), B...(LOUIS), C...(MICHEL), D...(PIERRE), E...

ALAIN CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 24 OCTOBRE 1979, QUI L'A CONDAMNE, POUR INFRACTIONS AU REPOS HEBDOMADAIRE, A 21 AMENDES DE 350 F CHACUNE

Alain Y..., 2°/ Mme Irène Y..., demeurant ensemble à Hiersac (Charente), cité des Aubiers, en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit

DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [C] [V] AU [Localité 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain