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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd64006
5 avril 2024
5 avril 2024
Si les photos produites par les époux [L] sont à elles seules insuffisamment probantes, leurs dires sur le stockage de portes sur le balcon sont confirmés par la SAS GLC CUISINELLA dans son courrier du
Source officielleChambre 1-8
6620b8b9bd6a8f00086ab775
17 avril 2024
17 avril 2024
a été surélevé ce qui pose des problèmes de retenue de terre, des fluages de terre sur son fonds et donc un empiétement, -que le terrain [Z] comporte à moins de 50cm de la limite parcellaire des bambous
Source officielle5ème Chambre
édiatc/Ordonnance
6871efb057f38d6b27c276d7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
verser au [Adresse 25] la somme de 72 000 € avec indexation sur l'index BT01 à compter de l'expertise (indice deuxième trimestre de l'année 2002) pour les désordres concernant l'affaissement des trois balcons
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e59a4bcd46bcddb19a
24 juillet 2025
24 juillet 2025
N° RG 25/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLBJ [W] [D] S.A.S. [14] C/ S.A.S. [12], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric AGNETTI Me Florence BOUYAC Me Olivier DE BAECQUE
Source officielle1re chambre civile
68008eac7389f87eaf1283c3
15 avril 2025
15 avril 2025
Sur les racines Alors qu'il ressortait des pièces produites en première instance qu'avaient été enlevées les racines des bambous plantés par M.
Source officielleChambre des Référés
65c28bf1a2af13da68689bae
2 février 2024
2 février 2024
Elle a fait valoir que ne figuraient pas dans son rapport les réponses apportées aux questions sur la prolifération de bambous, qu'il s'appuyait sur la chronologie exposée sans justificatifs par Mme [H
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68f9b82f0a84a5e5f002160f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Au cas d'espèce, le bon de commande de la société Herry construction à la société Slam vise : une structure balcon RDC, un escalier accès balcon RDC, une structure balcon étage 1, un garde-corps
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509094_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Balussou, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d
Source officielle8ème chambre
DTA_2306068_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le rapport de Mme Balussou a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303405_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que cette dernière est appelée à être conservée et que la façade du bâtiment projeté donnant sur celle-ci comporte un balcon.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310281
23 juin 2016
23 juin 2016
en l'absence de titre ou d'état d'enclave, les consorts Q... sont soumis aux dispositions de l'article 678 du code civil qui précise que « on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449111.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par ailleurs, après avoir fixé une règle selon laquelle : " les balcons, loggias et terrasses situés à plus de 0,60 mètre du terrain naturel sont interdits ", précise néanmoins que : " en façade sur rue
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203948_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - les conclusions de M.
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204137_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le 9 juin 2022, vers 8 heures, un parement en béton situé en façade, entre deux balcons, au second étage de la résidence " Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet et 570 avenue Georges Frêche sur
Source officielle4e Chambre A
616294cddb5ccebfe3f3a5bf
28 juin 2013
28 juin 2013
2003 rendu par le tribunal de grande instance de Nice, Monsieur [H] [C] a acquis, du service des Domaines, curateur de la succession de Madame [B], les lots n° 131 (un appartement au 4ème étage avec balcon
Source officielleCour d'Appel
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31 mars 2006
31 mars 2006
date du 16 février 2004, la SARL RAF VULPAS notifiait à Monsieur X... un avertissement au motif "d'un non-respect de la confidentialité et du secret professionnel suite au dépôt de documents sur le balcon
Source officielle15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
11 octobre 2013
personne se tenant debout d'avoir une vue directe sur la propriété [F] par dessus le muret, dont la hauteur par endroits de ce côté ne semble pas dépasser un mètre, d'autre part au niveau de l'étage, un balcon
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a12
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représentés tous par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur V... F... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94aee
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représenté par Me Harry DURIMEL de la SELARL DURIMEL & BANGOU, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301318
30 octobre 2012
30 octobre 2012
toute la longueur du couloir jouxtant la propriété des époux X..., sous astreinte ; AUX MOTIFS QUE l'article 678 du code civil édicte qu'on ne peut avoir des vues droites ou fenêtres d'aspect, ni balcons
Source officiellePage 108 sur 358