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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00708_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Besson-Ledey
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00711_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Besson-Ledey
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307975_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de regroupement familial au profit de son épouse ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Savoie
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-9043
27 août 2013
27 août 2013
However, their parents decided that, for everyday purposes, the girls should use the first applicant’s surname followed by that of his wife (De Ram-Berou), as permitted by law.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc656b
12 avril 2023
12 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre Jean-Christophe CHAZALETTE, Président Patricia LEFEVRE, conseillère
Source officielle5ème chambre
DTA_2307554_20240201
1 février 2024
1 février 2024
D E, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 10 août 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui
Source officielle4ème chambre
DTA_2306384_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
C F D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Loire a refusé de lui délivrer un
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02099_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02466_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : L'Etat versera à la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Associés, conseil de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03684_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Lyon ;
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c732
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Présidente Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Anne SEGOND, Conseiller, rédacteur
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93399
15 juin 2016
15 juin 2016
, Conseiller, faisant fonction de président, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme BESSONE, Conseiller, faisant fonction
Source officiellemi
ECLI:FR:CCASS:2015:MI00281
27 février 2015
27 février 2015
Besson, conseiller, et l'avis écrit de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b0
11 avril 2013
11 avril 2013
avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE de CLOTURE du 29 JANVIER 2013 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 19 FEVRIER 2013 à 8H45 en audience publique, Madame Anne BESSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ef
16 mai 2013
16 mai 2013
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le MARDI 2 AVRIL 2013 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne BESSON
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207053_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pineau, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Bescou, avocat pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a83
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Greffières, lors des débats : Madame Figen HOKE et Madame Camille BESSON ARRET : - Contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501761_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Besson, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 20 novembre 2024, par lequel le préfet de
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302446_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D F, représenté par la Selarl Bs2a Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre
Source officiellePage 108 sur 670