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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10139
5 mars 2025
5 mars 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Ritmo Evento, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Sevlor, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10654
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [U], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Boursorama, après débats en l'audience
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10346
12 juin 2025
12 juin 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10345
12 juin 2025
12 juin 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de la société Mary Laure Gastaud, ès qualités, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10803
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme [D], de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Etude Balincourt, ès qualités, et l'avis
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10101
4 mars 2026
4 mars 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [J], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10100
4 mars 2026
4 mars 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [I], après débats en l'audience publique du 13 janvier 2026 où étaient présents M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10010
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Boutié, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.
Source officiellecr
6079a7e09ba5988459c4b3c7
16 octobre 1979
16 octobre 1979
PRESCRIVANT UN MEDICAMENT CONTENANT UNE SUBSTANCE CLASSEE AU TABLEAU A, LA COUR D'APPEL A CONSTATE QUE LADITE ORDONNANCE, PRESQUE ENTIEREMENT IMPRIMEE, SE PRESENTAIT " SOUS UNE FORME ALTERNATIVE : " BOITES
Source officiellesoc
6079b1c29ba5988459c5335e
18 février 2004
18 février 2004
X... a été engagé à compter du 2 mars 1998 en qualité de vendeur par la société la Boîte à outils en vertu d'un contrat à durée déterminée dont le terme était fixé au 31 août suivant ; qu'au cours du mois
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65321b549e4ea48318f5b009
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre
66fb911639036b39a0de81cf
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et que les éléments précisés par le commissaire de justice sur les modalités de remise de l'acte sont insuffisantes pour valoir signification à domicile, simple mention du nom du destinataire sur la boîte
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660cf2687c1ccb0008628e91
2 avril 2024
2 avril 2024
représentée par Me Jean-Toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, toque : PC 317 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Véronique BOST
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007693144
23 avril 1986
23 avril 1986
PALMA, MALENFANT, PODEVIN, REMANDET, VARENNE, BOUTTE, COLIN, de Mmes Z..., C..., E..., de Mlle D..., dans l'échelle indiciaire de professeurs d'école nationale de musique, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2204422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La requête a été régulièrement communiquée aux sociétés Bost Ingénierie, Abyss et Bureau Veritas Construction qui n'ont pas présenté d'observations Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871c6
24 novembre 2004
24 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt quatre Novembre deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c155
17 avril 2008
17 avril 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 17 Avril 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c16f
26 juin 2008
26 juin 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c179
26 juin 2008
26 juin 2008
RG N : 07 / 01524 Aide juridictionnelle-A R R E T No 773 / 08 Prononcé à l'audience publique du onze Septembre deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c185
29 mai 2008
29 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 29 Mai 2008 sans opposition des parties, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officiellePage 108 sur 1679
BESLIN BOLTEAU
05/07/2026
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Bolteau, Didier
25/06/2026
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TRANSPORTS BOLTEAU
09/06/2026
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BOLTED
04/06/2026
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SARL DE LA VALLEE, Bolteau, Didier
Acte SSP du 27.04.2026 enregistré au SIE de la Roche sur Yon le 30.04.2026. Dossier 2026 00026595, référence 8504P01 2026 A 01134. Délai pour les oppositions, 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC. Adresse du vendeur : 15 impasse de la Vallée 85250 Chavagnes-en-Paillers.
17/05/2026
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