X... ayant vendu une cargaison de naissains d'huîtres à la société Les Coquillages du phare de l'île Wrac'h, (le destinataire), la marchandise a été transportée par la société Frigemar, aux droits de laquelle

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 décembre 1986), au moment de l'approche du port de Sète où il devait décharger une cargaison de bois embarqués dans un port philippin

d'assurance allouée à la victime les primes dues par l'assuré, au jour du sinistre, en vertu du même contrat ; Attendu qu'à la suite d'un accident de la circulation survenu en Italie, une partie de la cargaison

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du mur d'enceinte situé à l'angle du 25 rue Pasteur et de la rue du Carillon

Carillon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [N], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Régie autonome des transports parisiens

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Le déversement de la cargaison provoqua une catastrophe écologique dont les effets sur la faune et la flore marines se prolongèrent durant plusieurs mois et se propagèrent jusqu’aux côtes françaises.

AINSI DANS SES CINQ CUVES UNE CERTAINE QUANTITE D'ALCOOL ; QUE, SELON DOCUMENT DENOMME "BOOKING-NOTE" DU 22 SEPTEMBRE 1971, LA SOCIETE TMV SOUS-AFFRETA MARK, POUR LE MEME VOYAGE, ET POUR LA MEME CARGAISON

l'enlèvement de l'épave de son navire " Tuamana " de l'atoll de Nengo Nengo, d'autre part, de mettre en oeuvre, avant même le retrait de l 'épave, les mesures nécessaires à la sécurisation du navire et de sa cargaison

société de droit gabonais SOBRAGA, ayant acheté 1.600 tonnes de malt, en a confié le transport d'[Localité 2] (Belgique) à [Localité 9] (Gabon) à la société de droit allemand BOCS qui a chargé la cargaison

X..., le conseil de l'ordre des avocats au barreau de Carcassonne a condamné l'intéressé à une peine d'interdiction temporaire assortie du sursis, pour avoir organisé une collaboration avec M.

méconnu les exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 14 mars 2005, entre les parties, par le tribunal de commerce de Carcassonne

remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne

son conseil, Me Dehapiot, n'a pas été avisé de la date de l'audience : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Me Bruelle, avocat à Paris, et Me Morel, avocat à Carcassonne

LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A VIOLE LES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE LA DECISION RENDUE ENTRE LES PARTIES LE 25 JUIN 1970, PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE CARCASSONNE