Christophe, - les conclusions de M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

Dans ce cas, le renouvellement du titre de séjour n’est pas conditionné au maintien de la vie commune.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Mme A se pourvoit en cassation contre cette ordonnance. 2.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

N° RG 24/01482 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC4M N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Bertrand BEAUX, - Maître Christophe JOSET de la SAS CHRISTOPHE JOSET ET

Christophe Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Christophe ESTEVE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : DÉFAUT - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

née le 12 avril 1948 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON, toque : 1922 Audience tenue par Christophe

, JUGER que l'article 2241 du Code civil est applicable au cas de l'espèce.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe

Par suite, c'est à bon droit que le maire de Saint-Christol-lez-Alès a refusé d'inscrire l'abrogation de ce classement à une séance du conseil municipal. 6.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale de retraites par répartition CCRR, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 341-4 du code de la consommation ; Attendu que la Caisse régionale de crédit agricole

RE F E R E N° Du 14 Octobre 2024 N° RG 24/00436 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7VI 54G c par le RPVA le à Me Yann CHELIN, Me Aurélie GRENARD, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies

N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFOV Société ALLIANZ ASSURANCES C/ [I] [M] [E] [Z] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Christophe

[X] [H] Me Christophe WACQUET Me Alain GRAVIER Me Anissa ABDELLATIF M.