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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503550_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
S'il est constant que M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310935_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
En second lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300866_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301233_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 50 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301420_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est entaché d'insuffisance de motivation ; - il méconnaît l'article 50 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305285_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article 41 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206464_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Or, s'il est constant que le droit de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206554_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Et aux termes de l'article 51 de la même charte, relatif à son champ d'application : " 1.
Source officielleOQTF 6 semaines - M. CHUPIN
DTA_2206555_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Et aux termes de l'article 51 de la même charte, relatif à son champ d'application : " 1.
Source officiellesoc
6079b0c89ba5988459c50383
18 février 1982
18 février 1982
DE CETTE REGION, Y COMPRIS LES "DECRIQUEURS" DU CHANTIER DE FOS-SUR-MER QUI AVAIENT ETE RATTACHES AU SIEGE DE LEUR DIVISION A UCKANGE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SOMAFER REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR
Source officiellesoc
613721cacd580146773f759c
11 mars 1993
11 mars 1993
de l'entreprise, les frais de transport en voiture automobile exposés à cette occasion correspondaient à une charge de caractère spécial inhérente à l'emploi et avaient la nature de frais professionnels
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01870
13 novembre 2008
13 novembre 2008
X... a été engagé à compter du 18 avril 2002 par la société Nord France international (la NFI), en qualité de directeur de travaux pour la réalisation des travaux du chantier Al Fateh à Ouagadougou ; que
Source officiellesoc
613720dccd580146773eeffa
9 mars 1989
9 mars 1989
X... une "renégociation" d'un chèque de 7 000 000 francs, d'avoir laissé un sous-traitant non agréé intervenir sur le chantier de Toussus-Le-Noble, d'avoir employé sur ce chantier de la main d'oeuvre n'ayant
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2106276_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
tardives, dès lors que les avis d'imposition n'indiquaient pas la conséquence du non-respect du délai de réclamation, en méconnaissant des principes de loyauté, de respect du contribuable et de la charte
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213098_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements
Source officielleChambre sociale
697ddfc7cdc6046d47607594
23 janvier 2025
23 janvier 2025
partie doit préciser pour chaque prétention les pièces invoquées ainsi que leur numéro et annexer un bordereau récapitulatif des pièces jointes.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2517776_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304309_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Une telle lettre devait être regardée comme la demande de débat avec le supérieur hiérarchique du vérificateur prévue par les énonciations rappelées ci-dessus de la charte, à laquelle il est constant que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
au titre de la période de janvier 2013 à décembre 2014, et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2302318_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article 21 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " Présentation d'une requête aux fins de prise en charge 1.
Source officiellePage 108 sur 1454