Présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président, en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, Greffier lors des débats : Mme Carla D'AGOSTINO

Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Réputée Contradictoire, Prononcée le 01 Janvier 2025 à 15h10, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame D'AGOSTINO Carla, Greffier,

, ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 01 Janvier 2025 à 12H10, Signée par Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO

margin-top:0pt; margin-left:50.2pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 8 January 2024   FIRST SECTION Applications nos. 61799/15 and 62690/15 Ornella MACAGNINO against Italy and Agostino

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

Frédéric DUMAS, Conseiller, délégué par ordonnance du premier président, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier.

REAL ESTATE dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par le Cabinet D’AGOSTINO PATRICK sis [Adresse 7] - [Localité 2] représentée

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Carla D'AGOSTINO.

la cour d'appel d'd'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...], dont le siège est [...], représenté par son syndic le cabinet d'Agostino

17/12/2013 Giuseppe ALFARANO 08/12/1943 Acquarica del Capo 7 559 5 000 500 13 059   6349/14 17/12/2013 Rocco Giuseppe MERCALDI 04/02/1948 Presicce 498 2 500 500 3 498   7484/14 20/12/2013 Agostino

    Principaux faits   Agostino Cordova est un ressortissant italien, né en 1936 et résidant à Naples.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Greffier lors du prononcé : Philippe AGOSTI Après avoir entendu les conseils des parties, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

27/09/2012 (35 requérants) Leonardo TEDONE 30/07/1944 Paolo SPAGNUOLO 28/04/1948 Natale BORDONARO 25/12/1935 Stefano BORSOTTI 07/01/1966 Roberto DALLA BONA 30/12/1969 Giuseppe DI CONZA 10/08/1943 Agostino

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI

Soulard, Mme Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Palisse conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M.