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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007887187
10 mai 1995
10 mai 1995
Y... a été domicilié en Algérie de 1964 à 1989 et ainsi ne résidait pas en France à la date d'entrée en vigueur de la loi précitée ; que la circonstance, à la supposer établie, qu'il aurait été retenu
Source officielleC.E.S.E.D.A.
642bbfbed49e0104f58f0084
3 avril 2023
3 avril 2023
[W] [X] alias [T] a fait appel de l'ordonnance du 1er avril 2023.
Source officiellesoc
6137265dcd58014677424fe4
20 mai 1992
20 mai 1992
Jean XI..., directeur général de la MACIF, domicilié ... (Deux-Sèvres), 2°/ M. Roger T..., demeurant ... (Allier), 3°/ M. Jean-Pierre C..., demeurant ... (Haut-Rhin), 4°/ M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Il soutient que : - il n'était pas résident fiscal en France au cours des années en cause, dès lors qu'il était domicilié dans une villa dont il est propriétaire en Algérie, qu'il y est également propriétaire
Source officielle4ème Chambre
64df09d187e994d96965188e
17 août 2023
17 août 2023
JCP DE [Localité 4] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [W] [T] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9315
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [E] né le 01 Octobre 1945 à SIDI ALI de nationalité Algérienne [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Séverine GONTHIER, avocat au barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleciv2
6137232ecd580146774067a2
23 septembre 1998
23 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le préfet de Police de Paris, domicilié ..., 8e bureau, 75004 Paris, en
Source officiellecomm
6137221acd580146773fa420
1 février 1994
1 février 1994
Dominique X..., domicilié 8, Place de la République à Neris-les-Bains (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302173_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A B conteste l'arrêté du 16 septembre 2023 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400464_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400974_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101356
21 novembre 2012
21 novembre 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils, pour la société Air Algérie LE POURVOI REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUÉ D'AVOIR dit la Compagnie AIR ALGERIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100391
26 mai 2021
26 mai 2021
Aux termes du second, les Français de statut civil de droit commun domiciliés en Algérie à la date de l'annonce officielle des résultats du scrutin d'autodétermination conservent la nationalité
Source officielleChambre 3/section 2
65d4f665157826b34456db83
24 janvier 2024
24 janvier 2024
définitive du lien conjugal entre : Monsieur [K] [R] [M] [L] né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 11] ( Algérie) Et Madame [P] [E] née le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 14] ( Val d'Oise)
Source officielleChambre 3/section 2
6643a655da34cf7c590a9224
23 avril 2024
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [E] [P] [C] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 12] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Elisabeth AYDIN, avocat au barreau de
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c65f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Tout d'abord, il doit être relevé qu'X se disant [Z] [E] est également connu sous les alias [G] [H] et [L] [R].
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6597aa5cade3490008c31215
4 janvier 2024
4 janvier 2024
par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de X se disant Monsieur [Y] [I], né le 10 Mars 1986 à [Localité 2] (ALGÉRIE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275d
15 septembre 2015
15 septembre 2015
né le 22 Avril 2008 à SÈTE (34200) mineurs non comparants Madame Alia Y... épouse X...
Source officielleServ. contentieux social
68e88b383ea43407b9fba1b7
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleJuge des libertés détent
697575a6cdc6046d479de352
4 juillet 2025
4 juillet 2025
le 27 Avril 1981 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] non comparant, représenté par Maître CHERASSE Manon, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION CROIX MARINE de l’ALLIER
Source officiellePage 108 sur 1904