Le pourvoi reproche à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme Eleonora X... de ses demandes tendant à dire qu'elle est propriétaire des manuscrits d'Emil X... et que le contrat de débarras conclu par M.

l'hygiène et la propreté du salon" et "connaître la législation du travail, de l'hygiène et de la sécurité" ", qu'elle n'avait jamais " fait remonter une quelconque difficulté quant à l'usage de ce petit débarras

travaux d'affouillements en zone NC n'est pas de nature à altérer la régularité de l'enquête et la légalité de la délibération litigieuse ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que la COMMUNE DEBOSC-ROGER-EN-ROUMOIS

interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] Non représenté 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie DEBASC

[Q], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU GARD [Adresse 1] [Localité 3] Non représenté MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

D'AUTRE PART : MADAME LA PREFETE DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Monsieur Rémi COTTIN, dûment habilité, MINISTERE PUBLIC Non représenté Nous, Emilie DEBASC

préférentielle de Mme [H] [C] concernant le bien immobilier situé [Adresse 4] à [Localité 17] lot n° 3 composé d’un appartement au 1er étage, de trois chambres de service portant les n° 1, 10 et 11, d’un débarras

B..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

C..., représenté par Me Debazac, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet du Val-d’

[D] sont propriétaires des lots nº 1 (un appartement au rez-de-chaussée), 16 (une cave au sous-sol), 17 (un débarras), 23 (un garage), 36 (une chambre de service située au 2ème étage), 37 (une chambre

[J] aux entiers dépens d'appel, qui devront inclure les frais de débarras, le procès-verbal de reprise et le constat d'état des lieux de sortie, sur le fondement de l'article 699 du même code.

statut de la copropriété comprenant plusieurs bâtiments, un bâtiment en façade sur la rue, dit bâtiment A, qui se poursuit en aile par un autre petit bâtiment dit bâtiment B, un bâtiment C à usage de débarras

- Lot n°38 : Au rez-de-chaussée du bâtiment D, le débarras n°10. Et les 1/1000ème de la propriété du sol et des parties communes générales. La SCI Callista, dont M.

Au cours de l'assemblée générale des copropriétaires réunie le 13 mai 1977, Madame [R] [K] a été notamment autorisée à créer une terrasse au nord par dépose de la toiture du débarras, les copropriétaires

français ; il dispose d'une expérience professionnelle de seize mois acquise lors de trois stages et d'une promesse d'embauche en contrat à durée indéterminée à temps plein au sein de l'entreprise Débarras

de logement sociale, dès lors qu'il n'exerce plus aucune activité commerciale dans le local depuis 1987, que le bail initial comprenait un magasin mais également un appartement de trois pièces, un débarras

(Com., 5 mars 2025, pourvoi n° 23-23.918) En l'espèce, il est constant que le bien immobilier vendu était constitué d'un seul appartement outre un débarras et une cave, ainsi que mentionné au compromis

1, texte susvisé, qu'aurait accomplie le mandataire ; que l'impécuniosité de la procédure collective conduisant à l'impossibilité de payer le loyer ainsi que d'enlever les enseignes et procéder au débarras

seule et dans un total isolement physique et affectif, reléguée sans soins, alors pourtant que son état de santé le réclamait de plus en plus urgemment, sans le moindre confort, même minimal, dans un débarras

dans l'hypothèse où la cour retiendrait la théorie des impenses, les époux [G] ont, par leurs travaux, construit un bâtiment neuf, celui existant initialement n'étant composé que d'un cellier et d'un débarras