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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000328_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102243_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102056_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103602_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M. Argentin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103877_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400645_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Fourcade, - les conclusions de M. Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Mme A... pour la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401489_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Alampi, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402584_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fourcade, - et les observations de Me Coutaz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405370_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405491_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Fourcade pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2601478_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Fourcade comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellecomm
6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
procédures fiscales, le juge doit vérifier de manière concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée et doit relever à cet effet les faits positifs résultant des informations fournies
Source officielleChambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
2 avril 2024
Il est très important et urgent de réaliser la nouvelle servitude avec mise aux normes des conduites, câbles et fourreaux.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00695
22 avril 2020
22 avril 2020
explosifs, détonateurs, véhicules pour agir et fuir, équipements, gilets, gilets pare-balles, planques, et effectuer des repérages, d'un ou plusieurs crimes, en particulier des vols à mains armées de fourgons
Source officiellecr
613725cbcd58014677420913
19 août 1998
19 août 1998
Y..., en direction du fourgon de police qui tentait d'intercepter le véhicule, entraînait une riposte des gardiens de la paix ; que M. X... a été abattu et que MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502707_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006838
11 juillet 2007
11 juillet 2007
Le gestionnaire du domaine public peut fixer un montant de redevance inférieur pour les fourreaux non occupés par rapport à celui fixé pour les fourreaux occupés... " ; qu'en vertu du même article, l'article
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7048cdc6046d47023ddf
5 mai 2026
5 mai 2026
En effet, la sonde pressiométrique était au sol, le 'exible d'eau et la mallette n'avaient pas été sortis du fourgon, ce qui démontre qu'aucun forage et aucun essai n'avait encore été réalisé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba362
2 novembre 2017
2 novembre 2017
Il soutient avoir exercé son droit de retrait en découvrant le matin de sa tournée que le fourgon blindé affecté à celle-ci était un fourgon deux volumes, et non trois volumes, qui selon lui ne présentait
Source officielle5ème chambre
DTA_2002285_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
elle aurait dû le mentionner sur le constat alors qu'elle n'a formulé aucune observation ; le lien de causalité est également établi par les photographies jointes au constat qui montrent la fonte du fourreau
Source officiellePage 108 sur 893