Par arrêté du 28 janvier 2025 le préfet de la Gironde l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours dans le département de la Gironde. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté.

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de délivrer à M.

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Gironde de réexaminer la demande de titre de séjour de M.

, la CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA GIRONDE, la CHAMBRE REGIONALE D'AGRICULTURE D'AQUITAINE, M.

Par un arrêté du 18 avril 2019, la préfète de la Gironde a autorisé M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de la Gironde : 2.Le préfet de la Gironde soutient que la requête présentée par M.

Article 2 : Il est enjoint au président du conseil départemental de la Gironde de délivrer à M.

en Gironde mais dans la Drôme.

Une mise en demeure a été adressée le 27 janvier 2026 au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire.

Une mise en demeure a été adressée le 27 janvier 2026 au préfet de la Gironde qui n’a pas produit de mémoire.

En premier lieu, il ressort de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible, que la préfète de la Gironde, Mme B, a, par un arrêté du 5 octobre 2022, régulièrement

Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Gironde de reprendre l'instruction de la demande de M.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2025, la caisse d’allocations familiales de la Gironde conclut au rejet de la requête.

4°) de mettre à la charge du département de la Gironde les entiers dépens.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté de communes du sud Gironde : 2.

C..., attaché principal territorial du département de la Gironde a demandé au président du conseil départemental de la Gironde, le 2 octobre 2023, un avancement au grade d’attaché principal hors classe

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Berthe X..., née Y..., demeurant 38, Résidence Saint-Seurin, à Rions, Cadillac (Gironde), en cassation

180 Rue Lecocq CS 61931 33063 Bordeaux cedex N° RG 23/01057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBY7 Minute n° 24/00114 DESSAISISSEMENT Du : 25 janvier 2024 cc délivrées le à : CPAM DE LA GIRONDE